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 L'Académie nationale de médecine
déclare être opposée aux deux propositions de loi, déposées en juin dernier par
Valérie Pecresse (UMP, Yvelines) et 90 députés de la majorité, visant
à modifier la législation sur l'anonymat du don de sperme et
l'accouchement sous X (cf. revue de presse du 22/11/06).
Le premier
texte prévoit de remplacer l'accouchement sous X par un "accouchement
dans la discrétion". La mère devrait donc décliner son identité, et celle-ci ne pourrait être dévoilée qu'avec
son accord pendant la minorité de l'enfant, sur simple
demande de l'enfant à sa majorité. L'Académie juge cette réforme prématurée
et craint qu'elle ne favorise accouchements clandestins, abandons sauvages voire
infanticides. La loi actuelle, votée à l'unanimité en 2002, n'oblige pas
la mère à donner son identité.
Le second texte
souhaite accorder la possibilité au donneur de lever l'anonymat et aux
couples de choisir un donneur dont l'anonymat pourrait être levé, pour permettre aux enfants nés par Insémination artificielle avec
donneur (IAD) de connaître leurs origines. Le Pr Georges David,
rapporteur et fondateur du premier Cecos (Centres d'étude et de
conservations des œufs et du sperme humains) avait déjà exprimé le
risque d'une telle disposition, celui de voir diminuer considérablement
les dons comme ce fut le cas en Angleterre. |
