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Les deux propositions de loi
visant à modifier l'accouchement sous X, déposées en juin dernier,
provoquent une polémique. Valérie Pécresse, député UMP, envisage de
remanier ces propositions sur l'élargissement de la connaissance des
parents biologiques.
Le premier texte concerne les
accouchements sous X. Actuellement les enfants nés sous X ne disposent
de la possibilité de connaitre l'identité de leur mère biologique qu'à
condition que la mère ait laissé son identité lors de l'accouchement et
qu'elle accepte qu'elle soit transmise à l'enfant le jour où il en fait
la demande. La député propose de remplacer l'accouchement sous X par un
"accouchement dans la discrétion". La femme qui vient
accoucher déclinerait son identité, tout en demandant que celle-ci reste
secrète. Jusqu'à la majorité de l'enfant, la communication du nom de la
mère resterait soumis à l'autorisation de celle-ci. Et à sa majorité,
l'enfant aurait le droit de disposer de cette information. Le professeur
Roger Henrion, membre de l'Académie de Médecine et premier président du
Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) mis en
place en 2002, s'inquiète : "Si on les oblige à donner leur nom,
certaines mères, en extrême détresse morale et affective, risquent de
cacher leur grossesse et d'accoucher seules dans les pires conditions
sanitaires".
Le second texte concerne les
enfants nés par procréation assistée, grâce à un don de sperme anonyme
et gratuit. Pour faciliter l'accès aux origines de l'enfant, le donneur
pourrait ainsi choisir de faire un don anonyme ou personnalisé. Les
parents également auraient le choix entre un donneur anonyme et un
donneur identifié. Georges David, membre de l'Académie et fondateur des
Cecos (Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains)
estime que "cette solution ne résoudra pas la souffrance des enfants
dont les parents auront choisi le don anonyme". Il avertit que :
" Si ce texte est voté, cela risque d'être un premier pas vers la levée
totale de l'anonymat du don de gamètes... C'est ce qui a été fait en
Angleterre, et les dons ont chuté de manière catastrophique".
Valérie Pécresse souhaite apporter
ces modifications dans le cadre du futur projet de loi sur la protection
de l'enfance. Elle prévoit aussi de corriger certains effets pervers de
la loi actuelle, par exemple les cas "de mères porteuses belges qui
profitent de cette loi pour venir en France accoucher sous X et
disparaitre ainsi de la filiation de l'enfant". |
