 Saisi
par le Pr Laurent Degos, spécialiste d'hématologie à l'hôpital Saint
Louis (Paris) et président de la Haute autorité de la santé, le Comité
consultatif national d'éthique (CCNE) a donné son avis sur la
commercialisation des cellules souches humaines (cf.
revue de presse du 17/11/06).
La philosophe
Monique Canto-Sperber, vice-présidente du CCNE et rapporteur de cet
avis, a indiqué : "nous n'apportons pas ici de réponse équivoque.
Nous estimons qu'une lignée de cellules souches humaines ne peut pas,
en tant que telle, faire l'objet d'une commercialisation, pas plus
que la chose n'est possible pour les cellules sanguines. En revanche,
nous concluons qu'une certaine forme de commercialisation est
possible, une commercialisation qui ne prendrait en compte que le
coût de l'ingénierie, mais qui respecterait le principe selon lequel le
don de tout ou partie de son corps ne peut se faire que gratuitement,
avec un consentement libre et informé".
Le CCNE propose
donc une rémunération des opérations et transformations de la cellule
prélevée et une possible commercialisation du produit transformé. Il
reconnaît la difficulté de statuer quand une cellule transformée n'est
plus considérée comme "un élément du corps" mais "un produit".
Trois des 40
membres du CCNE ont refusé de s'associer à un tel avis jugeant "l'argumentation
particulièrement hypocrite" : le Père Olivier de Dinechin, Philippe
Rouvillois, président honoraire de l'Institut Pasteur et Marie-Thérèse
Hermange, nommée par le Sénat. Elle a affirmé son "opposition" à
toute forme de commercialisation estimant que l'on a "franchi sans le
dire un pas très important dans la banalisation de la recherche sur
l'embryon, loin des précautions du législateur et des motivations
désintéressées invoquées jusqu'ici".
Le Pr Didier Sicard,
président du CCNE, explique : "étant donné que le marché empiète de
plus en plus sur la médecine, nous avons choisi de fixer des balises
certes fragiles sans pour autant handicaper la recherche".
Le Pr Jean-Claude Ameisen,
président du comité d'éthique de l'Inserm, a appelé les acteurs de la
recherche à réfléchir "sur le rôle majeur qu'ils peuvent jouer dans
la régulation de la dimension éthique du marché". Il a cité comme
exemple, la décision des chercheurs du Human Genome Project de publier
toutes les séquences des gènes sans les breveter.
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