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 En
mai dernier, la Cour européenne donnait raison à Yvonne Watts,
britannique, résident à Bedforf, qui était venue se faire opérer, en
mars 2003, à Abbeville, dans la Somme, à cause du délai d’attente d’un
an nécessaire dans sa ville. Elle s’était vue refuser, par le National
Health Service, le remboursement des 5800 euros que cela lui avait
coûté.
La
commission européenne a depuis lancé, le mois dernier, « une
consultation publique sur la création d’un cadre communautaire des
services de santé » rapporte Libération. Les premiers
résultats seront connus dès le début de l’année 2007.
Dans
quelques années, l’on pourra, à condition d’être ressortissant européen,
choisir de se faire opérer dans n’importe quel pays de l’Union et
bénéficier des mêmes conditions de remboursement. Ce phénomène de « malades
sans frontières » selon l’expression de Bernard Kouchner, l’Union
européenne (UE) l’encourage indirectement : elle a déclaré illégale la
procédure jusqu’alors en vigueur qui nécessitait une autorisation
préalable pour les patients désirant se faire opérer à l’étranger ; et
elle s’est engagée à délivrer aux patients l’information la plus
complète pour orienter leur choix.
Ces
flux, estimés actuellement à 5% du volume de tous les actes de santé
effectués dans l’UE contre 1% il y a 5 ans, ne sont pas nouveaux. Pour
cause de coût, de délai d’attente, de la renommée de telle ou telle
équipe ou encore de législations divergentes, « des flux de malades
vont régulièrement d’un pays à l’autre ». Le quotidien cite en
exemple cette gynécologue parisienne qui envoie ses patientes en attente
de don d’ovocytes en Espagne, à cause de la loi française « très
contraignante » et de l’absence de donneuses.
Selon
le commissaire européen Markos Kyprianou, cela aurait pour conséquence
de « libérer un important potentiel en matière de coopération
européenne qui permettra d’améliorer l’efficacité de tous les systèmes
de santé de l’UE tout en respectant les prérogatives nationales liées à
leur organisation et leur financement ». |
