 Le
Monde mène l'enquête sur les
tests de paternité effectués par plusieurs milliers d'hommes français
dans des laboratoires étrangers. Selon le laboratoire DNA Solutions qui
effectue plus de 50 000 tests de paternité dans le monde chaque année,
les demandes françaises ont augmenté de 65 % entre 2000 et 2006 "pour
s'établir à 8 000".
En France, les tests génétiques
ne peuvent être ordonnés que par un magistrat dans le cadre d'une
procédure sur les liens de filiation. La loi de bioéthique de 1994
prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amendes à
qui enfreint la loi.
Frédérique Granet, professeur
de droit à l'université Robert Schuman de Strasbourg, explique sur quels
fondements est reconnue la filiation.
Le premier fondement de la filiation est celui de la "la vérité
biologique" c'est à dire la reconnaissance dans l'acte de naissance d'un
homme comme père de l'enfant. "La loi présume que cette filiation est
conforme à la vérité biologique". Le second fondement est celui de
"la possession d'état" c'est à dire la réalité sociologique et affective
entre un homme et un enfant où l'homme élève l'enfant comme son fils et
l'enfant le considère comme un père. Avec la procréation médicalement
assistée, "la volonté" de créer une famille devient un nouvel élément de
la filiation. Dans le cas de l'adoption, on parle de "filiation
adoptive".
Pour beaucoup d'experts, ces
tests de paternité pratiqués à l'insu des familles posent de nombreux
problèmes éthiques. Le Pr Didier Sicard, président du Conseil
consultatif national d'éthique explique : "il y a un déséquilibre
énorme entre l'extrême simplicité du test et la complexité infinie des
questions qu'il pose. Le rapport à la famille est tout sauf biologique.
La vérité biologique ne doit pas forcément l'emporter sur la paternité
socialement reconnue, l'éducation ou les relations affectives (...)".
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