 Le
Monde relate l'histoire d'un
couple français, dont la femme est atteinte d'une malformation
congénitale l'empêchant de porter un enfant. En 1998, le couple est
parti en Californie pour faire appel à une mère porteuse. Une mère de
cinq enfants accepte d'être "leur gestatrice" et suite à une fécondation
in vitro porte leurs jumelles, Léa et Isa. La mère porteuse "n'a
pas été rémunérée, elle a simplement été défrayée pour les jours où elle
ne travaillait pas" explique la femme française. Le couple français
a été reconnu "père et mère des enfants à naître" par la Cour
suprême de Californie dès le quatrième mois de grossesse. Le Consulat de
France à Los Angeles a refusé de transcrire en droit français les actes
de naissance américains parce qu'en France, la pratique de la gestation
par autrui (GPA) est interdite. Arrivées en France, les jumelles n'ont
donc plus aucun lien de filiation avec leurs parents. Leur mère explique
: "ce sont des sans-papiers. Nous ne sommes pas leurs parents
officiels et nous n'avons pas l'autorité parentale".
Pour avoir eu recours à la
gestation pour autrui, le couple est assigné devant la justice. En mai
2001, le parquet de Créteil a ouvert une information judiciaire pour "entremise
en vue de la gestation pour le compte d'autrui" et "simulation
ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'enfants". Trois ans
plus tard, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu. Le dossier est
en appel à Paris.
La pratique des mères porteuses
est légalisée dans de nombreux pays comme en Belgique, Grande-Bretagne,
Grèce, Canada et aux Etats-Unis, ce qui favorise le "tourisme
procréatif". La majorité des législations interdisent la rémunération
des mères porteuses mais prévoient des "compensations" correspondant aux
contraintes liées à la grossesse.
Les parents de Léa et Isa ont
créé un comité de soutien qui propose de fixer des règles et de "réserver
la GPA aux infertilités médicales avérées" ainsi qu'un comité
d'experts, réunissant la philosophe Elisabeth Badinter, les professeurs
de médecine Israël Nisand et Bernard Paniel, la psychanalyste Geneviève
Delaisi de Parseval et le professeur de droit Géraud de la Pradelle.
Pour Israël Nisand : "si une femme n'a pas d'utérus, elle devrait
pouvoir solliciter un comité d'experts afin d'obtenir l'autorisation
d'entrer dans un programme de maternité pour autrui. Il faut simplement
veiller à encadrer cette pratique en excluant les demandes illégitimes
(...), en vérifiant que le consentement de la femme à porter un enfant
pour autrui n'est en aucune manière contraint, et en prévoyant une
indemnisation financée par l'Etat afin d'éviter les transactions privées".
Geneviève Delaisi de Parseval explique
que la gestation pour autrui devrait être une indication à la
fécondation in vitro (FIV) pour les femmes souffrant d'une pathologie
utérine. |
