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 Une
rencontre entre magistrats et spécialistes du diagnostic prénatal a
été organisée jeudi 16 mars à l'hôpital européen Georges Pompidou.
Cette réunion intervenait à la suite du rappel à la loi infligé à 2
gynécologues obstétriciens pour une interruption médicale de
grossesse (IMG) jugée par la suite abusive. En décembre dernier, à la
suite de la plainte déposée par les parents de l'enfant avorté, le
tribunal de grande instance avait estimé que la malformation constatée
sur le foetus n'était pas suffisante pour justifier une IMG (cf
revue de presse du 12/12/2005).
Cette
affaire, qui a finalement été classée sans suite, a suscité
l'inquiétude des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDP).
Ils ont donc organisé cette rencontre à l'initiative du professeur
Yves Dumez, chef du service d'obstétrique à l'hôpital Necker et l'un
des médecins mis en cause par le parquet de Paris.
Au
cours de cette réunion, le procureur de Paris a souligné que "le
noeud du problème était la question de l'information donnée aux
parents et de leur consentement libre et éclairé". Une
psychologue a reconnu que cette affaire avait eu l'avantage d'encourager
les discussions avec les patients.
Sur
les 5 000 IMG pratiquées chaque année en France, "10% peuvent
poser problème" a reconnu le professeur Dumez, parce qu'elles
relèvent de maladies génétiques qui sont, soit des symptômes
variables suivant les individus, soit qui ne surviendront qu'à l'âge
adulte.
Les
magistrats ont finalement décidé que les dossiers d'IMG relevaient du
cas par cas et que dorénavant, ils prendraient en compte le "contexte".
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