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 L'Etat
vient d'être condamné pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé
et doit verser 30 800 euros à la famille. L'enfant était devenu
handicapé mental à 8 ans suite à une grave méningite encéphalite.
Depuis, il n'avait plus été scolarisé faute de place en établissement
spécialisé.
La famille se reposait sur
l'article L. 112-1 du Code de l'éducation : "les enfants et
adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils
satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire
soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des
besoins particuliers de chacun d'eux par la commission départementale
d'éducation spéciale".
L'Unapei (Union nationale des
associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs
amis) a incité et soutenu la famille dans sa démarche, ainsi que quatre
autres dans le même cas. Actuellement l'Unapei mène un combat pour la
scolarisation des enfants handicapés. Pour Laurent Cocquebert, directeur
général de l'Unapei, la décision du tribunal administratif de Paris est
"conforme au sens de la nouvelle loi sur le handicap. Nous espérons
que ce sera une incitation forte pour les pouvoirs publics, à améliorer
les conditions de scolarisation des enfants handicapés".
C'est la deuxième fois que l'Etat est condamné pour
non-scolarisation d'un jeune handicapé. En octobre 2005, il avait dû
verser 36 000 euros à la famille d'un jeune garçon autiste de 14 ans. |
