 Aujourd'hui,
le tribunal correctionnel de Belley dans l'Ain, doit juger un
automobiliste responsable d'un accident de voiture qui a provoqué, en
2004, un accouchement prématuré.
Le
23 juillet 2004, Valérie Dewier, enceinte de 7 mois, et son mari,
Jean-Charles, sont victimes d'un accident de la route. Pour ce couple de
Vertrieu (Isère), cette petite fille à naître, qu'ils avaient déjà
appelée Naomie, était une chance, après 5 ans de traitement et une
grossesse finalement naturelle : "c'était l'enfant de la
dernière chance. Pour chacun de mes enfants [le couple a déjà 2
enfants], j'ai dû subir de lourds traitements médicaux..." explique
V. Dewier.
Après l'accident,
les médecins décèlent une insuffisance respiratoire et pratiquent une
césarienne d'urgence. Mais le bébé ne survit pas. Il sera reconnu
cependant viable et donc déclaré à l'état civil. L'autopsie
établira que l'enfant avait respiré et donc que le responsable
présumé de l'accident pouvait être poursuivi pour homicide
involontaire.
La protection
pénale de l'enfant à naître est un sujet sensible. Depuis le 19ème
siècle, la justice reconnaissait que celui qui, par une faute non
intentionnelle, provoque la mort d'un foetus se rend coupable d'un
homicide involontaire.
Mais en 2001, un
revirement de la jurisprudence intervient à la suite de plusieurs
drames relatifs à des accidents de la route et à des erreurs
médicales. Désormais, on refuse d'appliquer l'incrimination d'homicide
involontaire sur l'enfant à naître au nom d'un principe
d'interprétation stricte de la loi : "autrui" ne
s'entend pas de l'enfant à naître. Cet arrêt, dit arrêt Grosmangin ,
crée un vide juridique. "Avec cette jurisprudence, nous
aboutissons au paradoxe que l'animal à naître est pénalement
protégé alors que l'enfant ne l'est pas" explique alors
Jean-Paul Garraud, député de Gironde. Aussi en 2003, propose t-il un amendement
visant à combler ce vide. Rapidement, il est soupçonné de vouloir
remettre en cause l'avortement alors que sa proposition de loi "visait
juste à protéger la femme enceinte, ayant la volonté de garder son
bébé, contre une atteinte extérieure". "Un foetus est
considéré comme un patient par l'académie de médecine. Cette immunité
pénale remet en cause le serment d'Hippocrate" explique
Jean-Paul Garraud. Quant aux Dewier, ils ont entrepris de
nombreuses démarches auprès des politiques pour que ce vide juridique
soit bientôt comblé et ils sont décidés "à monter une
association pour que ça n'arrive pas à d'autres parents".
Tardant à venir,
le rapport d'autopsie pratiqué sur Naomie a indiqué que "le
bébé a respiré après la césarienne puisque les poumons étaient
défroissés".
Mais, ce rapport
n'est qu'un début de soulagement pour les parents: "je n'arrive
pas à admettre que notre enfant n'aurait pas existé s'il n'avait pas
respiré" explique Jean-Charles. "Pour obtenir un prêt
ou une prime de naissance, pour reconnaître l'enfant, on le considère
comme une personne avant sa naissance. Mais on nie son existence s'il
meurt suite à un accident" se désole son épouse.
Demain 19 mai,
l'hôpital Saint Vincent de Paul à Paris, organise un débat sur le
statut juridique du foetus.Une semaine après le classement sans suite
de l'enquête sur les 450 foetus découverts dans la chambre mortuaire
de l'établissement, Jean Philippe Legros, psychologue au sein de la maternité
ne décolère pas : "cette décision reflète le déni de la
société face à l'existence même de ces enfants et au chagrin des
familles à qui l'on dit symboliquement : il ne s'est rien passé".
Il réclame un "débat de fond sur le non-statut foetal".
Lire en ligne le
dossier "Homicide
involontaire sur le foetus" |
