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 Danielle
Moyse, chercheur associée au Centre d'études des mouvements sociaux,
revient dans le quotidien La Croix sur ce qu'on a qualifié au
cours de l'affaire Perruche de "vies préjudiciables".
Le 4 mars 2002,
l'article 1 de la loi sur "le droit des malades"
mettait un terme aux actions dites de "vies
préjudiciables" légitimées par "l'arrêt
Perruche". Il devenait impossible d'indemniser un enfant handicapé
parce qu'une erreur de dépistage n'aurait pas permis à sa mère de recourir
à une interruption médicale de grossesse.
On peut se demander
si le regard porté sur les personnes handicapées a vraiment changé
depuis la controverse soulevée par l'"arrêt Perruche".
Rappelons qu'en juillet 2005, 2 frères d'une petite fille trisomique
ont été indemnisés au motif qu'ils avaient subi un préjudice par
"ricochet" du fait de la naissance de leur soeur. Et pourtant
cette affaire n'a pas soulevé le tollé général qu'avait soulevé
l'affaire Perruche.
Pour D. Moyse, cela
s'explique par les sommes en jeu, qui, cette fois-ci, étaient très
inférieures à celles de l'affaire Perruche. Elle s'interroge également
: "comment justifier par ailleurs que, depuis qu'on a mis
un terme à la jurisprudence Perruche, toute la famille pourra bientôt
être dédommagée sauf... la personne directement concernée ?"
et ce, alors que la loi de février 2005 réaffirme le "droit
des malades".
Depuis, la Cour
européenne des droits de l'homme a affirmé que la loi "anti
Perruche" ne pouvait être rétroactive et de ce fait que les
procès engagés avant le 4 mars 2002 pouvaient donner lieu à des
indemnisations. Cette nouvelle a provoqué un tollé chez les assureurs
des médecins.
D. Moyse s'interroge
: "imagine-t-on ce que peut représenter pour un être humain le
fait d'être qualifié, par voie judiciaire, de "préjudice"
pour ses parents, sa fratrie et en un sens, pour la société entière
?".
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