OGM : le Conseil d'État s'oppose au
ministère de l'agriculture
Vendredi
dernier, le Conseil d'État a annulé 2 décisions du ministère de
l'Agriculture, qui autorisait la société Monsanto à expérimenter 2
variétés de maïs génétiquement modifié. Il avait été saisi par
la Fédération des syndicats agricoles (MODEF), qui dénonçait des "autorisations
litigieuses [...] accordées à l'issue d'une procédure
irrégulière" en juin 2004.
Le
Conseil d'État a indiqué que le dossier ne comportait pas de données
suffisantes sur la localisation des opérations de dissémination
envisagées. Il estime qu'il appartient à la commission
bio-moléculaire de se prononcer non seulement sur l'effet de la
dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais également
sur l'évaluation des risques, "ce qui implique nécessairement
la connaissance de l'implantation géographique précise de chacun des
sites".
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de bioéthique parus dans la presse et dont les sources sont indiquées
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Vendredi
dernier, le Conseil d'État a annulé 2 décisions du ministère de
l'Agriculture, qui autorisait la société Monsanto à expérimenter 2
variétés de maïs génétiquement modifié. Il avait été saisi par
la Fédération des syndicats agricoles (MODEF), qui dénonçait des "autorisations
litigieuses [...] accordées à l'issue d'une procédure
irrégulière" en juin 2004.