 Deux
cas d'homicide involontaire du foetus ont été jugés hier, l'un à Bellay
(Ain), l'autre à Montargis (Loiret). La Cour de Cassation avait en 2001
estimé qu'un "enfant à naître" n'était pas "une personne"
dans le sens qu'il n'était pas né et de ce fait il n'y avait pas de
poursuite pénale possible. La naissance est matérialisée par la première
respiration du bébé.
En juillet 2004, Valérie Dewier
enceinte de sept mois est victime d'un accident de voiture qui nécessite
une césarienne dans l'urgence (cf.
revue de presse du 18/05/06). L'enfant ne vit pas mais les experts
montrent que les poumons de l'enfant se sont un peu "défroissés"
après la césarienne. Pour les spécialistes, si l'enfant a respiré, il
est donc né vivant. Hier, le tribunal correctionnel de Belley a reconnu la
qualification d'homicide involontaire envers le chauffard qui a été
condamné à un an de prison avec sursis. La famille a fait appel pour une
sanction plus lourde. Le procureur avait requis de la prison ferme.
Valérie Dewier a fondé une association, "Pour Naomie : le droit à
l'existence", pour qu'au-delà des critères
médicaux, la perte d'un enfant à naître soit juridiquement reconnue.
Le
tribunal de Montargis a étudié le cas d'une sage-femme, Fabienne
Marchetti, poursuivie pour homicide involontaire. Elle est accusée par
les parents de n'avoir pas assez tôt appelé l'obstétricien pour
pratiquer une césarienne. L'enfant est mort sans avoir respiré. Pour la
chambre d'instruction d'Orléans "ces éléments ne constituent pas la
preuve de ce que l'enfant n'était pas vivant". Le jugement a été mis
en délibéré au 27 juillet prochain.
Consultez
le dossier
Homicide Involontaire du foetus.
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