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Le
7 mars dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a, en première
instance, débouté Natallie Evans qui souhaitait réimplanter, contre
l'avis de son ex-fiancé, leurs embryons congelés. Atteinte d'un cancer
imposant une ovariectomie, elle avait eu recours, en 2001, avec son
fiancé à une FIV (Fécondation In Vitro) de laquelle six embryons avaient
été issus. Après leur séparation un an plus tard, le "père" a retiré son
consentement à la conservation des embryons et à leur utilisation par la
mère et la clinique s'apprêtait à détruire les embryons. La plaignante
britannique donc a fait appel à la Cour européenne après avoir épuisé
tous les recours légaux dans son pays (cf.
Revue de presse du
08/03/06).
Un cas
similaire se présente en Irlande. En 2002, Mary et Thomas Roche se sont
séparés, juste après la naissance de leur fille obtenue par FIV avec
trois des six embryons qu'ils avaient créés. Mary soutient qu'elle
devrait pouvoir réimplanter les trois embryons congelés restants et ce
sans l'accord spécifique de son ex-mari qui avait déjà consenti à être
le père et à assumer tous les enfants issus de la FIV. Thomas, lui, ne
désirant pas d'autres enfants avec son ex-femme, demande qu'une telle
décision soit soumise à son approbation. Pour la "High Court" rien n'a
été prévu dans le contrat que les époux ont signé à la "Sims
International Fertility Clinic". Pour l'avocat de Mary, les embryons
congelés devraient être, d'après la définition inscrite dans la
constitution, considérés comme des enfants non nés. Un amendement datant
de 1983 prévoit en effet de protéger le droit à la vie des enfants non
nés, sans préciser si ce droit s'applique aux embryons congelés. Cette
affaire soulève le problème de la réglementation de la pratique des FIV
sur laquelle l'Irlande ne s'est pas prononcée, dans un pays où
l'avortement est interdit. Selon le juge McGovern, la Cour doit aussi
considérer dans quelle mesure Thomas peut être obligé de "devenir" père
et d'en assumer le rôle, notamment financier. La "High Court" rendra sa
décision à l'automne.*
Le débat
international porte aussi sur la recherche sur les embryons, notamment
en Europe avec le 7ème Programme-cadre de recherche et de développement
(PCRD). Les ministres européens de la recherche se sont rassemblés en
réunion extraordinaire hier, 24 juillet, pour essayer de trouver un
accord sur le financement européen de la recherche sur les cellules
souches embryonnaires. Un compromis semble avoir émergé des discussions.
L'Allemagne qui est à la tête du groupe de pays opposés à la recherche
sur l'embryon a finalement accepté ce compromis. L'Italie, la Slovénie
et le Luxembourg aussi. Le Sénat italien avait auparavant adopté un
texte selon lequel "le gouvernement s'engage à soutenir les
recherches qui n'impliquent pas la destruction d'embryons".
L'Autriche, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie ont voté
contre. "Les recherches sur les cellules souches seront financées
mais avec des principes d'éthique très stricts" a déclaré le
ministre finlandais de l'Industrie Mauri Pekkarinen. Le Parlement peut
donc se préparer à recevoir le projet en deuxième lecture.
Aux États-Unis
également, le débat est intense. Après le veto de George W. Bush (cf.
Revue de presse du 20/07/06),
le gouverneur républicain Arnold
Schwarzenegger aurait obtenu de son administration un prêt de 150
millions de dollars. Cette somme serait allouée au California Institute
for Regenerative Medicine (CIRM) pour renforcer un programme de
recherche sur les cellules souches (embryonnaires) approuvé lors d'un
référendum en 2004 par les électeurs californiens (cf.
Revue de presse du 04/11/04).
*[NDLR :
Ce
procès n'est pas sans rappeler le 1er procès du genre à Maryville en
1989 (Tennesse). Une femme Mary demandait qu’on lui confie les
embryons congelés qu’elle avait eus avec son mari, lequel
s’opposait à cette requête. On fit appeler à la barre le
généticien Jérôme Lejeune. A la question de fond posée par le juge
Dale Young « Pouvez vous témoigner de l’humanité des sept
embryons congelés ? », il apporta les réponses qu’offre la
génétique. Le 2 septembre 1989, le juge Dale Young rendit son
opinion confiant à la mère la garde temporaire de ses 7 embryons dans
le but d’une implantation. Établissant pour la première fois devant
une cour de justice l’humanité des embryons congelés, ce jugement
reconnaissait qu’un embryon n’est pas un bien mobilier que l'on peut
détruire.
"Embryon,
mon amour", Céline
SIORAC, coll. e/dite, février 2004.] |