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 Le tribunal administratif de
Strasbourg a suspendu, mardi 25 juillet, l'autorisation donnée, le 19
mai dernier, par le ministère de l'agriculture pour deux essais
d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le tribunal
administratif de Strasbourg avait été saisi par la Confédération
paysanne pour suspendre les essais à cause des possibilités de
contamination d'autres cultures. Le juge relève que le ministère "ne
conteste pas l'existence d'une très faible potentialité de risque à
l'égard des cultures traditionnelles environnantes" et qu'il existe
des "incertitudes scientifiques" sur les effets des OGM. Par
ailleurs, le ministère n'aurait, semble-t-il, pas respecté la convention
d'Aarhus concernant l'information du public en matière d'environnement,
ratifiée par la France et publiée en 2002.
Le ministère
pourrait se pourvoir en cassation. Mais cette décision confirme d'autres
jugements. De plus, le projet de loi transposant les directives européennes sur les OGM n'ayant pas été discuté par l'Assemblée nationale, comme cela était
prévu au printemps dernier, la France s'expose à une sanction de
Bruxelles.
Le 3 août, une
autre autorisation sera examinée par le tribunal de Clermont-Ferrand. |
