Il
y a près d'un an éclatait "l'affaire des foetus de Saint Vincent de
Paul" (cf.
revue
de presse d'août 2005). A l'origine, une mère de famille, Caroline
Lemoine, qui demande à l'hôpital l'endroit où son fils, dont la vie a
été interrompue un an auparavant suite au diagnostic d'une anomalie
chromosomique, est inhumé. Elle découvre alors "le flou des pratiques
et l'absence de considération pour ces bébés morts avant de naître".
Depuis, elle a décidé de développer les soins palliatifs en maternité
comme une alternative à l'interruption médicale de grossesse (IMG) afin
que les parents puissent accompagner la vie de leur enfant in utero
jusqu'à la mort naturelle.
Le ministère de la Santé a entendu sa plainte et celles de très
nombreux parents et a préparé une réglementation concernant les soins
apportés aux enfants nés sans vie qui doit être examinée aujourd'hui au
Conseil d'Etat. Les textes présentés prévoient d'encadrer de façon
stricte les pratiques d'autopsie et d'inhumation au sein des hôpitaux,
des services de pompes funèbres et des cimetières.
Ainsi, on ne devrait plus
parler "d'incinération mais de crémation" note Maryse Dumoulin,
médecin au CHU de Lille et président de la fédération européenne
Vivre son deuil. "C'est important, car la crémation est réservée
aux êtres humains. De même, on devra les autopsier avec les mêmes
techniques et égards que les personnes décédées. Je souhaite que ces
textes changent le regard porté sur ces tout-petits, notamment par les
soignants" ajoute-t-elle. Josy Farré, surveillante de bloc à la
clinique Ambroise Paré (Toulouse), explique : "il a fallu du temps,
car c'est difficile pour nous, soignants de maternité, d'affronter la
mort, surtout celle des bébés (...)". Pour Florence Basset,
fondatrice de l'association Clara en mémoire de sa fille morte à
cinq mois de grossesse, "ce travail représente une étape importante,
surtout pour les foetus de moins de 22 semaines, encore trop souvent
considérés comme des déchets hospitaliers".
De nombreuses associations
soutiennent les parents face à un deuil périnatal et sensibilisent les
équipes médicales. Que se soit un enfant mort naturellement in utero
ou un enfant dont la vie a été interrompue par IMG, le couple est
confronté à un véritable "deuil impossible" d'autant qu'il se
heurte à l'indifférence de la société. Jean-Philippe Legros, psychologue
à l'hôpital Saint Vincent de Paul, explique : "la société est dans un
déni de la réalité. Les femmes confrontées au deuil périnatal attestent
qu'elles avaient un enfant vivant en elles. Pas un foetus ni un
fantasme, mais un bébé."
Ces questions soulèvent celle
de la nature du foetus. Si les soins portés aux foetus morts nés
deviennent les mêmes que ceux portés à une personne décédée, le droit
actuel français continue à ne pas reconnaître l'enfant à naître comme
une personne, estime la journaliste.
Frédérique Dreifuss-Netter,
professeur à la faculté de droit Paris V, estime quant à elle qu'"accorder
un statut au foetus reviendrait à remettre en cause la loi Veil sur
l'interruption de grossesse. La naissance reste le seul point de départ
de la personnalité juridique. Le droit garde son autonomie par rapport à
la réalité vécue, à la psychologie et aux pratiques médicales".*
Cette citation illustre ce qu'a écrit Jean-Pierre Denis dans son édito :
"le gouvernement n'ignore pas que, très vite, lorsqu'il s'agit de
foetus, affleure l'accusation de vouloir
«
remettre en cause le droit à
l'interruption de grossesse
»". J-P Denis conclut
sur les propositions de Claude Sureau qui réclame un "statut
spécifique" pour "l'être prénatal".**
NDLR :
*Face à la déclaration de Frédérique Dreifuss-Netter, nous vous livrons
les commentaires de Me Jerry Sainte
Rose, avocat général à la Cour de cassation :
"protéger
pénalement la vie du fœtus donnerait, parait-il, mauvaise conscience aux
femmes qui avortent mais cette protection a coexisté pendant un quart de
siècle avec l’application de la loi sur l’IVG et n’a jamais empêché
aucune femme d’avorter" (cf.
Lettre
de juillet 2004). L'article 1er de la loi Veil sur l'avortement
(1975) affirme que "la
loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la
vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de
nécessité et selon les conditions définies par la présente loi."
Jerry Sainte Rose regrette qu'aujourd'hui ce principe soit vidé de sa
substance.
** Sur les propositions de Claude Sureau, lire en ligne l'article de
Jean-Marie Le Méné, président de la
Fondation Jérôme
Lejeune :
Vêtu de la peau du lion, Claude Sureau veut animaliser l'embryon. |