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Le
Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu hier public son
avis sur "l'accès aux origines, anonymat et secret de la filiation". Le
Comité a expliqué que "s'affrontent le droit accordé aux parents à
garder le secret sur leur mode de procréation et la demande d'accès à
ses origines exprimée par un nombre croissant de personnes dans notre
société et que certains assimilent à un droit". Aujourd'hui, 5% à 7%
des enfants, soit 40 000 à 58 000, naissent chaque année dans des
conditions "inhabituelles".
Le CCNE encourage la levée
du secret du mode de conception (don de gamète, procréation médicalement
assistée...). Les parents doivent prendre conscience "des effets
dévastateurs d'une révélation tardive du secret".
Le CCNE ne recommande pas
la levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes et les receveurs : "les
gamètes ne sont pas des parents". Mais il est favorable à ce que
l'enfant, une fois majeur, puisse avoir accès à des informations "non
identifiantes".
Concernant l'accouchement
sous X, le CCNE se prononce pour le maintien de sa forme actuelle avec
la possibilité pour les femmes de laisser, si elles le souhaitent, des
renseignements sous enveloppe scellée.
Concernant la demande
d'enfants de couples homosexuels, "une question très actuelle mais
peut-être excessive dans son importance" indique le CCNE, les
membres du Comité sont réservés sur le recours aux techniques de
procréation médicalement assistée pour ces couples mais ne sont pas
opposés à l'adoption d'enfants par ces couples. "A partir du moment
où une personne seule à la possibilité d'adopter, la sexualité de la
personne adoptante n'a pas nécessairement à être prise en compte".
Le CCNE a maintenu ses
réserves sur l'autorisation de la pratique des mères porteuses. |