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 La
mission d’information sur la famille, mise en place par Jean-Louis Debré
a entendu des juristes, des psychologues, des sociologues, des
associations pour débattre de la question de la Famille. Familles
monoparentales, homoparentales, recomposées, filiation des enfants
« fabriqués à l’ancienne », par insémination, adoptés…..tous ces sujets
ont été abordés sous la présidence du socialiste Patrick Bloche,
rapporteur du Pacs.
La question de la « gestation pour autrui » (GPA),
autrement dit par mère porteuse, a été largement évoquée.
Pour Geneviève Delaisi de Parseval,
psychanalyste, la question de la GPA se trouve au carrefour de 3
bouleversements : l’apparition des familles recomposées, le
développement de la procréation médicalement assistée et l’homoparentalité.
Claude Sureau de l’Académie de Médecine s’interroge sur la légalisation
de la gestation pour autrui.
Selon l’association Maia, 300 à 400 familles ont recours chaque
année à la gestation pour autrui. Cette pratique est interdite en France
mais les couples s’expatrient vers des pays comme la Grande-Bretagne,
Israël ou la Grèce où elle est autorisée. L’association Maia souhaite
que les parents puissent avoir recours à la gestation pour autrui pour
des raisons médicales avec le « consentement éclairé de la gestatrice ».
Pour Geneviève Delaisi Parseval, son interdiction est « illogique
et injuste ». Elle estime que « le don de gamètes pèse plus lourd
d’un point de vue psy que le fait d’avoir été porté par une autre femme ».
Lors des auditions, Pierre Murat, professeur de
droit estime que le recours au prêt de ventre heurte 2 principes :
l’indisponibilité du corps humain (qui ne peut être ni vendu ni cédé) et
l’indisponibilité de la filiation juridique. Pour lui, il s’agit d’une
« violation des valeurs fondamentales ». « Faut-il aligner nos
règles de droit à ces faits ? » s’est-il inquiété. « Tout cela
est trop expérimental » a-t-il conclu.
La mission d’information rendra ses conclusions
le 26 janvier. |
