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 La
députée PS, Geneviève Gaillard, a rendu public hier le projet de loi sur
les organismes génétiquement modifiés (OGM) en dénonçant son contenu
jugé « extraordinairement abscons ». Le ministre de la Recherche
a confirmé de son côté, les grandes lignes du projet en précisant qu’il
serait présenté au conseil des ministres le 8 février, après examen le 2
février par le Conseil d’Etat.
Ce texte vise à transcrire en droit français la
directive européenne 2001-18 relative aux OGM, ce qui aurait du être
fait en octobre 2002.
Ce « Projet de loi relatif aux organismes
génétiquement modifiés » prévoit la création d’un conseil de la
biotechnologie qui remplacera toutes les commissions existantes et
évaluera le risque des OGM. Il analysera « les conséquences
sociales et économiques » de la dissémination des OGM.
Le texte protège « le caractère confidentiel »
des informations communiquées par les producteurs d’OGM à
l’administration.
Le projet prévoit aussi les modalités de
coexistence des cultures OGM et non OGM. En cas de contamination, la
responsabilité est reportée sur les exploitants, et non sur les
producteurs d’OGM. En cas de plainte, la justice constatera le préjudice
et ouvrira droit à indemnisation par un fonds créé à cet effet et
alimenté par une taxe. Les peines pour les faucheurs seront quant à
elles alourdies.
Geneviève Gaillard estime que « ce texte ne
mentionne pas le principe de précaution (...) De surcroît, il n’y a rien
sur l’information des maires, des citoyens. Tout est renvoyé à des
décrets, c'est-à-dire à l’administration, comme nombre d’autres points ». |
