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 Le
juge Anne Morvant, chargé d'instruire l'enquête sur le décès de Vincent
Humbert, a délivré, hier, une ordonnance de non-lieu général
conformément aux réquisitions formulées par le procureur de la
République de Boulogne-sur-Mer en janvier dernier (cf.
revue de presse du 03/01/06).
Le juge d'instruction a
jugé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer l'affaire devant une cour
d'assisse. Rappelons que le Dr Chaussoy était poursuivi pour crime "d'empoisonnement
avec préméditation" passible de la réclusion à perpétuité et Marie
Humbert pour délit "d'administration de substances chimiques"
passible de cinq ans de prison. La juge explique que "l'élément
matériel et légal" de l'infraction est bel et bien constitué. C'est
"l'élément moral de l'infraction" qui motive le non-lieu car les
différents gestes incriminés ont été dictés par de multiples contraintes
- "contrainte morale due à la médiatisation", "contrainte
morale imposée par le silence des autorités", "chantage affectif
de Vincent", "compassion extrême".
Le Dr Chaussoy s'est
déclaré "ravi" et "très soulagé", expliquant : "j'ai
vécu des hauts et des bas mais, au final, je suis content d'avoir été
l'acteur d'une réflexion collective qui a conduit au vote d'une loi sur
la fin de vie".
Marie Humbert a exprimé "sa
déception" : "cela signifie qu'on va enterrer l'histoire comme si
mon fils n'avait pas existé, comme si son combat n'avait pas existé. On
a trahi mon fils". Elle continue à militer pour "une loi Vincent
Humbert" qui autoriserait le suicide assisté. |
