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 Le
journal La Croix consacre un dossier spécial à la question de la
stérilisation des personnes handicapées.
Dans un ouvrage intitulé Stériliser
le handicap, Nicole Diederich, chercheuse à l'Inserm, décrivait en
1998 les stérilisations forcées de jeunes filles handicapées. Le 4 juillet 2001, dans le
cadre de la loi sur l'allongement du délai légal de l'interruption
volontaire de grossesse, a été voté un article sur la stérilisation
des personnes handicapées visant à encadrer de telles pratiques. Les évêques avaient dénoncé à l'époque une atteinte
à l'intégrité des personnes.
D'après le texte, "la
ligature des trompes ou des canaux déférents à visée
contraceptive" est interdit sur les mineurs mais autorisée sur
les majeurs lorsqu'ils ont exprimé "une volonté libre et
motivée". Pour les majeurs protégés, la décision est
confiée au juge des tutelles.
Pour résumer "le
principe reste celui d'une interdiction de la stérilisation, sauf
lorsqu'il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes
de contraception, ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre
efficacement" explique Anne Caron, membre de l'Association
nationale des juges d'instance.
Depuis le vote de cette
loi, aucun bilan n'a été fait.
Certains estiment que des stérilisations illégales, en clinique ou à
l'étranger continuent à être pratiquées. "Dans tous les
établissements, les questions de la sexualité, de la contraception,
voire de l'IVG, se posent. Comment sont-elles résolues ?"
s'interroge Anne Caron. De son côté, Guy-Marie Cousin, président du
Syndicat national des gynécologues et obstétriciens, estime peu
probables ces stérilisations hors-la-loi : "fréquemment mis en
cause aujourd'hui, les médecins sont devenus plus soucieux du respect
des procédures" explique-t-il.
La Croix revient
sur le cas de Nathalie, infirme moteur et cérébral qui, alors qu'elle
vivait avec son compagnon, a été contrainte à l'âge de 23 ans de se
faire stériliser. Sa famille, notamment sa mère, lui a expliqué
qu'avec son handicap, elle ne saurait pas s'occuper
convenablement d'un enfant. Elle a vécu cette stérilisation comme "un
deuxième handicap". Nathalie ignorait que cette pratique
était illégale mais vivant sous l'emprise de sa mère, elle s'est laissée faire. Par la suite, la
jeune fille a fait une dépression et des tentatives de suicide.
Aujourd'hui alors qu'elle a coupé tous liens avec sa famille, elle a
reconstruit sa vie malgré ce "quelque chose de cassé" et
a décidé de porter l'affaire devant la justice. Le procès devrait
avoir lieu l'année prochaine.
Pour Danielle Moyse,
chercheuse à l'Inserm, les conditions visant à encadrer ces pratiques
étaient déjà énoncées avant la loi de 2001 et ne nécessitaient pas
l'intervention d'une nouvelle loi. Elle estime que la dépénalisation de la
stérilisation est d'autant plus paradoxale que les moyens contraceptifs
sont de plus en plus nombreux. Elle craint que cette loi n'"écrase
une certaine éducation à la sexualité, voire à la parentalité,
quand elle est possible". Elle se demande si cette loi n'a pas favorisé les stérilisations des personnes handicapées.
Elle dénonce le fait que l'on justifie ces stérilisations derrière un
motif thérapeutique alors qu'à ses yeux se cache souvent une raison
plus "sociale", comme les interruptions médicales de
grossesse censées être réservées aux cas "d'une
exceptionnelle gravité" et que certains comités d'experts
avalisent sur des critères de détresse psychologique ou sociale des
parents.
Quant à Philippe de
Lachapelle, Président de l'Office chrétien des personnes handicapées,
il se dit choqué par cette loi. A ses yeux, ces dispositions sont
venues sans débat, sans réflexion et sans évaluation de ses
conséquences humaines et psychologiques. Il s'interroge sur le
recueillement du consentement de la personne et explique que des manipulations sont toujours possibles sur les personnes
fragiles.
Il craint qu'une fois les jeunes filles stérilisées, on soit
moins attentif à leur épanouissement humain et affectif et qu'elles
soient plus vulnérables à d'éventuels abus sexuels. Il estime enfin
que l'on dissocie chez ces personnes ce qui est sexuel de ce qui est
amoureux et que l'on ne considère la question du plaisir des personnes
handicapées que sous l'angle génital. Dans ce cadre, explique-t-il "plus
on ira dans cette direction, plus la tendance sera de stériliser ceux
qui nous font peur".
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