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 Le
"Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur
l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la
santé publique" a été publié hier au Journal Officiel.
Ce décret définit les
conditions selon lesquelles les recherches sur les cellules souches
embryonnaires et sur les embryons humains peuvent être autorisées. Et la
manière dont les chercheurs peuvent se procurer ces embryons humains.
Les chercheurs pourront
travailler sur des embryons issus de la fécondation in vitro
(FIV) et abandonnés à la recherche par les parents de ces embryons. Leur
autorisation devra être faite par écrit. Ces embryons pourront provenir
soit du diagnostic préimplantatoire (DPI), lorsque l'on trouve sur ces
embryons l'anomalie génétique recherchée par le couple, soit de la
sélection des embryons "qui ne seraient pas susceptibles d'être
transférés ou conservés" avant le transfert dans l'utérus de la
mère, soit des embryons dits "surnuméraires" qui ne font plus l'objet
d'un projet parental. Dans ce dernier cas, il faudra un délai de
réflexion de 3 mois au couple pour donner son autorisation finale.
L'importation de cellules
souches embryonnaires et tissus foetaux reste autorisée à condition
qu'ils proviennent d'avortements ou de fécondations in vitro réalisés "dans
le respect des principes fixés par les articles 16 à 16-8 du code civil,
avec le consentement préalable de la femme" "ou du couple
géniteur", "sans qu'aucun paiement ne leur ait été alloué".
L'Agence de biomédecine
donnera les autorisations nécessaires aux laboratoires concernés, "pour
une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans". Le directeur de
l'Agence prendra sa décision après avis du conseil d'orientation. Ce
conseil réunit des experts en sciences médicales, en sciences humaines
et des associations et institutions diverses.
"Il existe
environ 120 000 embryons humains conservés par congélation dans les
centres français d'assistance médicale à la procréation," explique
Carine Camby, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. "Nous
estimons à 40 % la proportion de ces embryons qui ne s'inscrivent plus
aujourd'hui dans le cadre d'un projet parental. Notre mission sera
d'assurer aux autorités comme à tout citoyen que les recherches sur
l'embryon humain et sur les cellules qui en dérivent seront effectuées
avec toutes les garanties d'éthique, de sécurité, de qualité et de
transparence requises, dans le strict respect de la loi de bioéthique." |
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Le Quotidien du
Médecin