|
 L’un
des plus gros assureurs des médecins, la MACSF-Le Sou médical, envisage
de résilier les contrats d’assurance des gynécologues obstétriciens le
31 décembre prochain et de suspendre les souscriptions de nouveaux
contrats pour cette spécialité médicale.
Cette
annonce fait suite à la décision de la Cour de cassation d’annuler la
rétroactivité de la loi dite « anti-arrêt Perruche »
(cf revue de presse du 25/01/06).
La
MACSF-Le Sou médical, fait ainsi valoir que plusieurs dossiers
antérieurs à la promulgation de la loi, vont à nouveau être ouverts à
cause de la décision de la Cour de cassation. Nicolas Gombault,
directeur général du Sou médical assure que ces dossiers réunissent les
conditions nécessaires pour être jugés : « ils
relèvent d’une faute médicale, ils ont été ouverts avant la loi de 2002
et ils concernent des malformations qui auraient pu justifier une
interruption de grossesse ».
Les
gynécologues ne sont pourtant pas les plus exposés aux poursuites
judiciaires. Ils arrivent en 3ème position après les
chirurgiens et les anesthésistes réanimateurs. Ces 3 spécialités
représentent 60% des condamnations devant les juridictions civiles. Ce
qui fait la différence, c’est le coût moyen d’indemnités versées. Ainsi,
selon la MACSF, en 2004, les indemnités versées dans 19 dossiers en
obstétrique représentent 18,9 millions d’euros contre 6,2 millions pour
79 dossiers en chirurgie.
Cependant,
toutes les affaires judiciaires impliquant un gynécologue obstétricien
ne concernent pas forcément un problème de dépistage échographique de
malformation fœtale. Les autres affaires concernent des accidents de la
mère (décès, contamination transfusionnelle…) ou du nouveau-né (décès,
séquelle…) lors de l’accouchement.
Le
Syndicat des gynécologues obstétriciens (Syngof) demande aux praticiens
de la naissance «de résilier tous les contrats
en cours à la MACSF. »
|
