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 Le
décret relatif à la pratique du diagnostic préimplantatoire (DPI) -
"bébé médicament", a été publié, "discrètement" note
Libération, le 23 décembre au Journal Officiel. C'est
l'Agence de la biomédecine qui est chargée d'encadrer cette disposition
autorisée depuis la loi de bioéthique d'août 2004.
La technique
d'obtention du "bébé médicament", appelé aussi "bébé du double espoir",
repose sur celle du DPI. Selon Le Monde, dans les trois centres
français autorisés (Pairs-Clamart, Strasbourg, Montpellier), environ 150
DPI sont pratiqués chaque année pour une trentaine de naissances.
Jusqu'à aujourd'hui, le DPI était autorisé, dans certains cas, pour
sélectionner les embryons non porteurs de la maladie crainte par les
parents, pour ne réimplanter que cet embryon et détruire les embryons
malades ou les utiliser comme matériau de recherche.
Désormais, avec
ce décret, un double DPI va se mettre en place pour obtenir un enfant
non seulement indemne de la maladie génétique recherchée mais aussi
génétiquement compatible avec son aîné atteint d'une maladie grave afin
de permettre une greffe de cellules de sang de cordon ou de moelle
osseuse. Selon René Frydman (hôpital Antoine-Béclère, Clamart), "entre
cinq et dix couples" auraient formulé une demande auprès de lui
allant dans ce sens.
Sur le plan
pratique, René Frydman considère que cette technique difficile est "relativement
maîtrisée". Pour pouvoir être réimplanté, l'embryon devra passer un
triple test : être apte à se développer, être exempt de la maladie
recherchée et être compatible avec son aîné. René Frydman estime qu'au
terme de ces trois sélections, seulement 1 embryon sur 16 pourra être
réimplanté. Pour Adam, premier "bébé médicament" conçu aux Etats-Unis en
2000, 15 embryons avaient été nécessaires pour qu'un seul soit
réimplanté (cf.
synthèse de presse du 04-05-06-20/10/2000).
Le 4 juillet
2002, le CCNE avait, par son avis, "entrouvert la porte" tout en
montrant du doigt le risque de "voir naître des enfants conçus
seulement comme des donneurs potentiels". Autorisée en
Grande-Bretagne, en Belgique, en Espagne et aux Etats-Unis, cette
pratique reste très controversée. De nombreuses personnes, médecins et
non médecins, soulignent "une nouvelle étape dans le processus de
réification de l'embryon humain" et craignent de lourdes
conséquences psychologiques chez les enfants. Le Conseil permanent de la
Conférence des évêques de France avait lui, en juin 2001, rappelé sa
ferme "opposition à l'utilisation de l'embryon à des fins
thérapeutiques".
Un deuxième
décret d'application de la loi de 2004, place sous le contrôle de
l'Agence de la biomédecine, et non plus d'une commission sous tutelle du
ministère de la Santé, les pratiques du diagnostic prénatal, de
l'assistance médicale à la procréation (AMP) et du don de cellules
sexuelles. Sur 800 000 naissances en 2004, on comptait 12 300 enfants
issus d'une FIV et 5 600 d'une insémination artificielle (source : Le
Monde). Il revient également à l'Agence de la biomédecine de veiller
aux "déplacements transfrontaliers d'embryons humains conçus in vitro
et conservés par congélation".
Le conseil
d'orientation de l'Agence de la biomédecine est présidé par Alain
Cordier, ancien président du directoire de Bayard Presse.
Décret n° 2006- 1661 du 22 décembre 2006
relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir
de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la
santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 2006- 1660 du 22 décembre 2006
relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et
modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) |
