L'Assemblée
générale de l'ONU a adopté le 13 décembre dernier
la Convention sur les droits des personnes handicapées. Cette
première convention dédiée aux personnes handicapées a pour objet de "promouvoir,
protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de
l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes
handicapées". 650 millions de personnes seraient dans le monde
affectées par un handicap, soit 10% de la population.
L'article 10, intitulé "Droit à
la vie", pose le principe que "les États Parties réaffirment que le
droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes
mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la
jouissance effective, sur la base de l’égalité avec les autres". La
présidente de l'Assemblée générale, Sheikha Haya al-Khalifa, a rappelé
que la plupart des personnes handicapées vivent dans les pays en
développement.
L'article 25 (a), chapitre
"Santé", stipule que les Etats doivent fournir "aux personnes
handicapées des services de santé gratuits ou d’un coût abordable
couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres
personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des
programmes de santé publique communautaires".
Un débat a été engagé sur le
terme "services de santé sexuelle et génésique" pour savoir ce
qu'il recouvrait exactement. De nombreux pays, comme l'Egypte, l'Iran,
le Canada, la Syrie, les Philippines, le Costa-Rica ont fait préciser
que l'avortement n'était pas inclus dans ce terme. Ils ont bien expliqué
que ce texte ne créait pas un droit à l'avortement dans les textes
internationaux ni dans celui des Droits de l'Homme. Les Etats-Unis ont
noté qu'en même temps aucune délégation suggérait qu'il en soit
autrement.
Mgr Celestino Migliore,
observateur permanent du Saint-Siège, a expliqué qu'en raison de la
terminologie employée dans l'article 25, le Saint Siège ne pourra signer
cette Convention. Il a souligné "le potentiel positif de cette
Convention" mais a rappelé qu'elle "ne se réalisera que lorsque
les dispositions légales nationales et leur mise en œuvre par toutes les
parties seront en plein accord avec l’article 10 sur le droit à la vie
des personnes handicapées". |