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 La
Cour d'appel de Reims a rendu hier un arrêt accordant l'adoption simple,
et non plus plénière, aux parents adoptifs de Benjamin. Elle accorde, de
ce fait, un droit de visite au père biologique de l'enfant.
Né en mai 2000
sous X, Benjamin Peter avait été adopté quatre mois plus tard par un
couple de médecins nancéens. Le 23 février 2004, la Cour d'appel de
Nancy avait accordé l'adoption plénière au couple Fau.
Quelques
semaines avant l'accouchement, Philippe Peter avait pourtant reconnu
l'enfant. Et, le 10 avril dernier (cf.
revue de presse du
10/04/06), la Cour de cassation avait reconnu la paternité
biologique de Philippe Peter.
La décision de
la Cour d'appel de Reims, conforme à celle de la Cour de cassation,
satisfait les parents adoptifs et le père biologique de Benjamin qui
avait déjà trouvé un accord en ce sens.
[NDLR : on distingue
l'adoption simple dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille
d'adoption de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de
succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique,
de l'adoption plénière dans laquelle l'adopté entre dans la famille de
la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa
famille naturelle (source : www.dictionnaire-juridique.com).] |
