 Le
15 juin 2006, les eurodéputés
avaient
approuvé l'enveloppe budgétaire du 7ème programme-cadre de recherche
(PCR) de l’Union européenne
(cf.
revue de presse du 16/06/06).
Les 29 et 30 novembre 2006, le Parlement
européen a adopté ce 7e PCR qui couvrira la période 2007-2013. Le 7e PCR,
avec une enveloppe de 54 milliards d’euros, doit entrer en vigueur le
1er janvier 2007.La
recherche sur le clonage humain à des fins de reproduction ou visant à
modifier le patrimoine génétique d’êtres humains et la création
d'embryons humains pour la recherche ne seront pas financées par les
fonds communautaires.
Le 7è PCR pourra financer la recherche sur les cellules souches
humaines, (adultes ou embryonnaires) en fonction à la fois du contenu du
projet scientifique et de la législation des États membres impliqués. En
ce qui concerne l'utilisation de cellules souches d'embryons humains,
les institutions, les organisations et les chercheurs devront être
soumis à des licences et un contrôle conformément aux règles des pays
membres concernés.
La création de lignées de
cellules souches embryonnaires à partir d'embryons dits "surnuméraires"
(c'est à dire ne bénéficiant plus d'un "projet parental") est autorisée
au Danemark, en Finlande, en France, en Grèce et aux Pays-Bas. La
Hongrie, l'Estonie, la Lituanie et la Slovénie n'ont pas de législation
particulière sur les cellules souches embryonnaires. Les lois italiennes
et allemandes n'autorisent pas la création de lignées de cellules
souches embryonnaires.
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