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 La
Cour de cassation s'est prononcée vendredi dernier sur le cas de
Philippe Peter, le père biologique d'un petit garçon de 5 ans,
Benjamin, dont la mère a accouché anonymement le 14 mai 2000.
L'affaire a connu de
multiples rebondissements. Elle débute en octobre 2000, lorsque
Benjamin est confié par les services sociaux de Meurthe-et-Moselle à
un couple de médecins nancéens qui souhaitaient l'adopter. L'enfant
venant d'être déclaré pupille de l'État, il était effectivement
devenu adoptable.
Or, un élément
n'avait pas été pris en compte : quelques semaines avant
l'accouchement, Philippe Peter, le père biologique, avait reconnu
l'enfant. La démarche d'adoption avait cependant suivi son cours
jusqu'à ce qu'en 2003, le tribunal de grande instance de Nancy se
prononce en faveur de la restitution de Benjamin à son père, privilégiant
ainsi la filiation biologique.
Le couple adoptif
qui élève Benjamin depuis sa naissance décidait alors de faire appel.
Le 23 février 2004, la Cour d'appel de Nancy accorde l'adoption
plénière au couple de médecins.
L'affaire est
portée alors devant la Cour de cassation.Celle-ci rend son arrêt le 7
avril dernier. Cet arrêt reconnaît la paternité de Philippe Peter.
Désormais, si un homme reconnaît l'enfant in utero, sa
filiation paternelle sera établie. "Cet arrêt marque la fin de
la toute puissance maternelle", explique l'avocat de Philippe
Peter :"une femme qui décide d'accoucher anonymement ne peut
plus priver le père de sa paternité".
Marie-Christine Le
Boursicot, secrétaire générale du Cnaop (Conseil national pour
l'accès aux origines personnelles) s'inquiète de cet arrêt. "Dans
cette affaire, on remet en cause la sécurité de l'adoption ce qui
n'est pas sans co nséquence pour l'avenir", explique-t-elle.
Autre question : cet
arrêt bouleverse-t-il les règles de l'accouchement sous X, dans la
mesure où le père pourra révéler à l'enfant l'identité de sa mère
naturelle? "C'est déjà possible, à l'heure actuelle"
explique Marie-Christine Le Boursicot "puisque le père peut à
tout moment faire connaître son identité en se signalant au Cnaop".
Ce dossier devrait
être réexaminé dans les mois à venir par la Cour d'appel de Reims.
Elle devrait annuler la procédure d'adoption du petit garçon et
établir sa filiation avec Philippe Peter. Un compromis permettra
peut-être à l'enfant, de garder des liens avec ses parents adoptifs
tout en faisant la connaissance de son père...
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