 Le Ministère de la santé a rendu
publiques le mardi 2 août les sanctions disciplinaires à l'encontre des
médecins responsables de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent
de Paul dans le cadre de "l'affaire des foetus" (cf
Lettre
de septembre 2005).
Fait rarissime, la juridiction
disciplinaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
a sanctionné par un blâme les Prs Alain Pompidou, ancien chef de
service, et Patrick Barbet, qui pratiquait les autopsies sur les enfants
mort-nés. Le Parquet de Paris ayant classé l'affaire en mai dernier, les
praticiens n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales.
Rappelons qu'en août 2005, 353 corps
entiers et 87 corps partiels, conservés dans des conditions douteuses,
avaient été fortuitement découverts. L'Inspection générale des affaires
sociales (IGAS) avait constaté des "dysfonctionnements graves",
la chambre mortuaire n'ayant pas respecté l'obligation réglementaire de
sépulture, ni l'obligation déontologique de respect dû aux morts.
La chambre mortuaire de St Vincent de
Paul est aujourd'hui fermée. Une enquête administrative menée dans des
chambres mortuaires à Paris, Lyon et Marseille n'a relevé "aucune
situation comparable".
Le Ministère de la santé a clarifié
par décret les règles applicables en matière de conservation des corps
d'enfants mort-nés. Le décret du 1er août fixe "un délai
réglementaire d'un mois maximum pour procéder aux examens scientifiques
nécessaires, avant la remise des corps des enfants déclarés sans vie aux
familles" et "l'obligation pour les établissements de tenir un
registre mentionnant les étapes du suivi du corps (...)".
Décret n° 2006- 965 du 1er août 2006
relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être
déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de
santé. |
