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Affaire des foetus stockés : l'avis du comité d'éthique

Le quotidien La Croix s'est procuré l'avis n°89 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "à propos de la conservation des corps des foetus et enfants morts-nés". Ces recommandations devaient être rendues publiques le 11 octobre mais sans explication la conférence de presse prévue à ce sujet a été annulée au dernier moment.Selon les services du premier ministre, cet avis devrait être rendu public "prochainement".

Après l'émotion suscitée par la découverte  de 351 corps de foetus ou d'enfants morts nés dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul (cf revue de presse du mois d'août) le gouvernement décidait de lancer une enquête administrative et d'interroger le CCNE sur "les règles de prise en charge de corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale".

Dans leur avis, les membres du CCNE écrivent que "le regard porté sur le foetus a considérablement changé depuis les années 1970". "Le foetus est devenu [...] un être reconnu avant sa naissance, voire nommé, étant même parfois un patient individualisé. Sa naissance est un aboutissement plus que le début d'une existence". "Il est compréhensible que dans un tel contexte, la mort prématuré du foetus ou du nouveau né [...] fasse parfois  l'objet de demandes de pratiques de deuil nouvelles."

Les auteurs se penchent ensuite sur la législation applicable en la matière. Ils indiquent que dans tous les cas, l'hôpital doit informer la famille des différentes possibilités et "s'il n'obtient pas de réponse dans un délai de dix jours, il procède à l'inhumation".

Le CCNE revient ensuite sur les aspects "éthiques et anthropologiques". "L'humain ne saurait être réifié. Le nouveau né même mort devient un enfant. (...) Le tragique [de cette situation] exige la manifestation d'une attitude responsable".

En conclusion, le CCNE fait plusieurs recommandations :
- "Le foetus doit faire l'objet du respect que l'on doit à son origine humaine. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un déchet hospitalier"
- "Le désir des parents concernant le devenir du corps du foetus ou du nouveau-né doit toujours être respecté". Dans le cas où des autopsies doivent être pratiquées, elles doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation des parents".
- "Tout élément identifiant le foetus doit être incinéré ou inhumé [...] dans des délais courts. Aucune conservation [...] ne doit se faire en dehors d'une raison scientifique majeure, accompagnée alors du consentement des parents".

Enfin, revenant sur l'affaire Saint Vincent de Paul, le CCNE conclut : "les collections sont désormais obsolètes et contraires à l'éthique". 

© genethique.org

La Croix (Marianne Gomez) 20/10/05 

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Corée du Sud : ouverture d’une banque mondiale de cellules embryonnaires

La Corée du Sud vient d’inaugurer, le 19 octobre, en grande pompe, son nouveau centre mondial des cellules souches embryonnaires à Séoul, en présence du président sud-coréen Roh Moo-hyun, ainsi que de plusieurs personnalités du monde scientifique international. En mai 2005, le professeur Hwang Woo-Suk  avait réussi à fabriquer 11 lignées de cellules souches à partir d’embryons clonés (cf revue de presse du 20 mai 2005). La Corée du Sud se positionne ainsi en leader mondial de la recherche à partir de cellules souches embryonnaires.

L’Église catholique sud-coréenne n’hésite pas à prendre position ouvertement contre ces recherches, en rappelant que la production de vies embryonnaires humaines et leur destruction pour en extraire les cellules souches n’est pas éthique. L’archevêque de Séoul, Mgr Nicholas Cheong Jin-suk, avait demandé expressément au professeur d’abandonner ses recherches (cf revue de presse du 22 juin 2005). Mais celui-ci répondait en clonant un chien en août 2005 (cf revue de presse d’août 2005).

Le 5 octobre, le diocèse de Séoul a donc annoncé son intention d’attribuer 8 millions d’euros à la recherche sur les cellules souches adultes et a créé son « Comité pour la vie » pour attribuer ces fonds, et un « Prix pour le mystère de la vie » pour les chercheurs travaillant sur les cellules souches adultes. L’évêque s’est dit disposé à renoncer à la construction de plusieurs églises pour financer ces recherches.

La presse sud-coréenne soutenant au début de façon inconditionnelle le professeur Hwang, commence maintenant à se diviser sur le sujet. Certains commentateurs épousent aujourd'hui les mises en garde éthiques de l’Église catholique. Et ce, malgré le faible nombre de catholiques en Corée du Sud.

© genethique.org

La Croix (Marie Barraud) 20/10/05 

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Le 19 octobre, l’UNESCO a adopté sa « Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme » de juin 2005. Bien que moins ambitieuse que prévue (au départ il s’agissait  de normaliser universellement la bioéthique), cette déclaration pose des principes de base, des lignes de conduite, qui serviront surtout aux États n’ayant pas encore de réglementation en la matière.

L’article 3 « Dignité humaine et droits de l’homme » stipule ainsi que : « La dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales doivent être pleinement respectés. Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société. »

L’UNESCO met aussi en avant le principe du « consentement éclairé » :

« Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en oeuvre qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes. » « Des recherches scientifiques ne devraient être menées qu’avec le consentement préalable, libre, exprès et éclairé de la personne concernée. »

La déclaration demande le respect de la vie privée, réaffirme le principe d’égalité et de non discrimination lors des traitements scientifiques, et affirme comme « droit fondamental de tout être humain » celui de « jouir du meilleur état de santé qu'il soit capable d'atteindre ».

L’UNESCO évoque aussi la nécessité de respecter les cultures différentes, la solidarité entre êtres humains, et la protection de l’environnement, de la biosphère et des autres formes de vie.

Cette déclaration, très critiquée à cause de son caractère flou et peu contraignant, comblerait néanmoins, malgré ses imperfections, un vide pour certains États dépourvus de lois bioéthiques.

Lire en ligne la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme.
 

© genethique.org

La Croix (Laurent d’Ersu) 20/10/05 – unesco.org 19/10/05 

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Mise en garde dans le cadre des IVG médicamenteuses 

L'Afssaps  (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) vient d'adresser à tous les prescripteurs de produits utilisés dans le cadre des avortements médicamenteux, un rappel des conditions pour leur prescription et leur utilisation. Ce rappel intervient après le décès par septicémie de 4 personnes aux Etats-Unis, les ayant utilisés.

Les 2 produits concernés sont le mifépristone qui a obtenu en France une autorisation de mise sur le marché en 1988 et le misoprostol.

Même si en France aucun cas de complication n'a été rapporté, l'Afssaps rappelle que l'IVG médicamenteuse doit avoir lieu au plus tard au 49ème jour d'aménorrhée et que le respect des indications doit être strict  : "La prescription de tout médicament doit obéir aux règles du bon usage incluant le respect strict des indications, contre-indications, mises en garde et précautions d'emploi, telles qu'elles sont définies dans l'AMM. De même, tout effet indésirable grave ou inattendu doit être signalé au centre régional de pharmacovigilance" conclut l'agence.

© genethique.org

Le Quotidien du médecin 20/10/05 

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A propos de la compensation du handicap

Le ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas a fait le point hier sur l'application de la loi sur le handicap. Elle "sera pleinement respectée, dans sa lettre et dans son esprit" a-t-il assuré. Concernant la prestation de compensation, il a indiqué que "des garanties ont été données aux départements sur le financement de la réforme". Enfin, il a précisé que le décret sur la prestation serait publié avant la fin de l'année pour un examen des premières demandes "début 2006."

© genethique.org

La Croix 20/10/05

© genethique.org

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