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Indemnisation de Reims : des réactions scandalisées

La communication par le tribunal de Reims de la décision d'indemniser les frères de 7 et 11 ans d'une enfant trisomique (cf. notre revue de presse du 10 octobre 2005), suscite de nombreuses réactions. L'avocat des deux frères avait sciemment décidé de contourner la loi Kouchner du 4 mars 2002, qui déclare que "les parents ne peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice."

Le sénateur Nicolas About, qui a participé à la rédaction de la loi Kouchner, appelée aussi anti-arrêt Perruche, est scandalisé « Il n’est pas dans l’esprit de la loi d’indemniser la fratrie. Et cela doit être vécu comme une violence incroyable de savoir que votre seule présence vaut indemnisation. C’est anti-familial. »

M^e Antoine Beauquier, avocat du Collectif contre l’handiphobie, est indigné : « Ce jugement est une violation patente de la loi. Celle-ci dit que la demande en réparation d’un enfant né handicapé est irrecevable. Si la demande de celui qui subit le préjudice principal est irrecevable, celle des frères et soeurs, qui subissent un préjudice secondaire, l’est aussi. Car elle consiste à dire : “la naissance d’autrui me cause un préjudice”. Ce que le législateur a clairement refusé ».

Bertrand Mathieu, juriste, professeur à l’université de Paris I, s'inquiète de la dérive éthique de cet arrêt : «Cette décision est dangereuse car elle admet que la vie puisse être un préjudice pour des tiers. On touche là à la question de la dignité au sens propre, qui est de considérer que certaines personnes seraient moins “personnes” que les autres. On ne peut pas prétendre d’un côté être une société qui condamne l’eugénisme, et de l’autre, avoir de telles logiques jurisprudentielles.»

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La Croix 11/10/05

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Le Dr Leonetti, auteur de la loi sur la fin de vie du 22 avril dernier, reconnaît que les actes du Dr Chaussoy, dans l'affaire Humbert, sont justifiés à 90% par sa loi.

"Le Dr Chaussoy peut certainement être considéré comme un précurseur de ma loi. [...] Dans la mesure où la décision d'arrêter le ventilateur a été prise collégialement et où le Dr Chaussoy a prescrit une sédation pour épargner des souffrances inutiles à son patient et l'accompagner dignement dans ses derniers instants, il a agi dans l'esprit et la lettre de la loi. C'est ce qui me fait dire qu'à 90 % ses gestes sont justifiés par les nouvelles dispositions législatives."

Et d'expliquer l'administration du chlorure de potassium par la pratique, très courante selon lui, de recourir aux "cocktails lytiques" dans tous les services hospitaliers, avant la loi du 22 avril. "J'attends dans cette affaire une décision humaine et apaisante", dit-il.

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 Le Quotidien du Médecin 11/10/05

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L'Unesco a discuté hier, dans le cadre de la 33ème session de sa conférence générale, un projet de «Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme», afin  d'encadrer la recherche scientifique. Le texte affirme : «Il est temps que la communauté internationale énonce des principes universels» pour «répondre aux dilemmes de plus en plus nombreux que la science et la technologie suscitent pour l’humanité et l’environnement». Mais le projet de déclaration ne parle ni du clonage ni de la procréation médicalement assistée...

Mgr Francesco Follo, chef de la Délégation du Saint-Siège à l’UNESCO, est intervenu à ce propos : « Il apparaît donc bien que l’aspect biologique n’est qu’une des dimensions de notre être, et que réduire l’homme à cette dimension serait faire œuvre de mutilation. S’il doit y avoir une  "bioéthique", c’est d’abord pour des raisons éthiques » a-t-il rappelé.
 

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La Croix 11/10/05 - Zenit 11/10/05 - Le Quotidien du Médecin 13/10/05

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