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Le
Parlement européen a adopté hier, jeudi 10 mars, une résolution sur le commerce d'ovules humains dans
laquelle il s'oppose à la commercialisation des ovules et demande
l'encadrement des dons.
Les
parlementaires ont réagi suite à la diffusion de reportages, fin
décembre 2004, qui ont dévoilé "l'existence en Roumanie d'une
clinique spécialisée dans le don d'ovules à des ressortissantes de
l'Union européenne, en particulier de nationalité anglaise, et ce
contre compensation financière" (cf.
Lettre Genethique n°62). Depuis les autorités roumaines ont
décidé de fermer la clinique et de renvoyer l'affaire en justice.
Les parlementaires ont également souligné le risque médical
que comporte le prélèvement d'ovules pour la vie et la santé des
femmes suite à une hyperstimulation ovarienne.
Le parlement européen a rappelé qu'il condamne tout trafic du
corps humain et de ses parties et que l'article 12 de la directive
2004/23/CE exhorte les États membres à garantir les dons volontaires
et non rémunérés de tissus et cellules. Il a commandité à la
Commission un rapport public faisant le bilan des législations
nationales sur le don d'ovules et le bilan du système
d'indemnisation des dons d'organes et des cellules reproductives.
Dans sa résolution, le Parlement européen se félicite de la
décision de la Sixième Commission des Nations unies du
19 février 2005 et de
la déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies du
8 mars 2005 qui mentionne explicitement la nécessité d'écarter
le risque de l'exploitation des femmes. Il invite la Commission à
retirer tout soutien et tout financement au clonage des êtres
humains dans le cadre de tout programme de l'Union européenne
notamment dans le cadre du financement du 7ème programme-cadre de
recherche.
Il est également demandé à la Commission européenne "d'appliquer
le principe de subsidiarité aux autres recherches sur les embryons
et les cellules souches embryonnaires afin que les États membres
dans lesquels ce type de recherche est autorisé financent celles-ci
au moyen de leurs budgets nationaux". Pour le Parlement
européen, l'Union devrait se concentrer sur des recherches relatives
aux cellules souches adultes ou ombilicales autorisées par tous les
États membres et qui ont déjà permis le traitement de patients avec
succès.
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