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Du 19 au 26 janvier 2004, l'Office européen des brevets (OEB) menait deux procédures contre la société pharmaceutique américaine Myriad Genetics, détentrice de deux brevets sur les gènes de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire (cf. revue de presse du 21/01/05).

Déposés en Europe en 2001, les brevets permettaient à la firme Myriad de revendiquer un monopole sur les tests de diagnostic du cancer du sein et de l'ovaire. Ces mêmes tests étaient vendus plus chers que ceux commercialisés par des laboratoires français (2745 € contre 715 €). Devant cette situation de monopole, l'Institut Curie, l'Institut Gustave Roussy, l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris, de nombreuses sociétés de génétique européenne et les ministères de la santé français, belge, hollandais et autrichien ont déposé un recours contre Myriad auprès de l'OEB. Ils contestaient la fiabilité et le coût des tests commercialisés par Myriad, revendiquaient la paternité des recherches qui ont permis la mise au point d'un tel test et démontraient les conséquences d'un tel développement sur une partie de la recherche en cancérologie.

En mai 2004, l'OEB révoquait un premier brevet sur le gène BRCA1 (un des gènes de prédisposition au cancer du sein) détenu par Myriad (cf. revue de presse du 21/05/04). Cette fois-ci, l'OEB a décidé de limiter le deuxième brevet de la firme à quelques portions du gène important pour le diagnostic du cancer du sein.

Pour Claude Huriet, président de l'Institut Curie : "ce n'est pas une victoire contre la brevetabilité,(...), c'est en revanche une victoire contre un abus de monopole".

 Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 28/01/05 - Libération (Florent Latrive) 28/01/05 - La Croix (Denis Sergent) 28/01/05 - Le Monde (Jean-Yves Nau) 28/01/05 - Le Quotidien du Médecin (Hélène Grillon) 31/01/05 - Le Nouvel Observateur (Cécile Dumas) 31/01/05

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Les Professeurs Sadek Beloucif, Emmanuel Hirsch et Jean Marty*, reviennent sur la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en novembre dernier à l'Assemblée nationale, en première lecture. Ils saluent cette proposition qui reconnaît "les droits et choix du malade" et pose des "dispositifs pratiques et cohérents".

Ainsi une personne peut demander un arrêt de son alimentation artificielle et de tout autre traitement de suppléance et un accueil en soins palliatifs "afin de lui assurer sans souffrance une mort digne et accompagnée".

Pour les auteurs de l'article, les dispositifs de la proposition de loi auraient "permis d'envisager des modes d'approches plus dignes et cohérents" dans la situation de Vincent Humbert.

La proposition de loi, telle qu'elle a été votée à l'Assemblée, n'a pas dépénalisé l'euthanasie tout en respectant que la personne en fin de vie "plus vulnérable que d'autres, soit assurée d'être reconnue dans ses préférences et ses droits".

* respectivement membre du Comité consultatif national d'éthique ; directeur du département recherche en éthique à l'université Paris Sud XI ; président de la société française d'anesthésie et de réanimation.

 Le Figaro 28/01/05