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La Cour d'appel de Metz n'a pas reconnu d'homicide involontaire du fœtus dans le cas de la mort du bébé d'une femme enceinte suite à un accident de la route.

En octobre 2003, Florinda Bragança, âgée de 34 ans, est tuée sur l'autoroute par un homme de 29 ans qui roulait à contre-sens. Enceinte de 5 mois, son enfant est également tué.
En mai 2004, le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) condamne le chauffard à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour homicide involontaire mais refuse de reconnaître l'homicide du foetus (cf. revue de presse du 27/05/04).
Le mari de la victime fait appel ainsi que le parquet général. L'avocat général, Madeleine Simoncello, explique "la question de l'homicide du foetus mérite d'être débattue. Il est anormal qu'un tiers qui cause la mort d'un foetus reste impuni. C'est presque, dirais-je, une question de bon sens".
En novembre 2004, devant la cour d'appel de Metz, l'avocat de la famille, Me Bertrand Becker, explique que "la notion de personne humaine pénalement protégée n'est pas liée à la naissance" et que "seule une interprétation restrictive [...] permet d'assimiler l'autrui visé par le code pénal à une personne née, séparée du sein de sa mère".
Pour Me David Pawlik, avocat du chauffeur "l'examen du problème du foetus renvoie aux lois spécifiques au foetus, en l'occurrence la loi sur l'IVG de 1975, qui réprime l'interruption volontaire de grossesse lorsqu'elle n'est pas faite dans les conditions prévues par la loi, mais pas son interruption involontaire."

Suite à la décision de la cour de Metz, Me Bertrand Becker a affirmé son intention de se pourvoir en cassation. "Mon client a pourtant bien perdu une épouse et un enfant, Elias, dont il avait entendu battre le coeur. Il a perdu un petit garçon tant attendu, conçu après plusieurs années de tentatives d'insémination artificielle. Aujourd'hui, il a le sentiment que, pour la cour, tout cela n'existe pas".

Dans les prochains mois, d'autres affaires similaires seront traitées par les tribunaux.

Le juriste Bertrand Mathieu, directeur du centre de recherches constitutionnelles, explique "le droit français n'a pas encore pris la mesure de la distinction entre la personne juridique et l'être humain. Bien sûr que le foetus n'est pas une personne titulaire de droits fondamentaux. Mais sa dignité, constitutionnellement reconnue, impose que sa vie soit protégée, sauf dérogation, en matière d'IVG, par exemple".

En 2003, le député Jean-Paul Garraud a essayé sans succès de faire accepter un amendement instituant le délit d'interruption involontaire de grossesse.

Consultez le dossier "Homicide involontaire sur foetus" et l'article de Me Jerry Sainte Rose, avocat général à la Cour de cassation paru dans La Croix du 16/02/05.

Le Figaro (Laurence de Charette) 18/02/05 - Libération (Thomas Calinon) 18/02/05 - La Croix (Marianne Gomez) 18/02/05 - Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 18/02/05 - Le Monde 19/02/05

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Mercredi 16 février, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, et François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, ont signé les arrêtés permettant l'importation de cellules souches d'embryons humains pour la recherche.

La première autorisation a été donnée à l'équipe du Pr Marc Peschanski, directeur de l'unité neuroplasticité et thérapeutique de l'Inserm. Dix autres dossiers sont en cours d'instruction.

Le Pr Philippe Menasché (Hôpital européen Georges Pompidou, Paris) est chargé de suivre et d'analyser l'ensemble des résultats scientifiques et médicaux obtenus à partir de l'usage des cellules souches humaines, d'origine adulte ou embryonnaire.

Le Monde 18/02/05 - Le Figaro 19/02/05

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Dimanche, les portugais sont appelés aux urnes pour élire leurs députés.
La légalisation de l'avortement a pris place dans la campagne électorale puisque la droite comme la gauche ont envisagé un référendum sur cette question.

Les partisans de la légalisation de l'avortement expliquent que les exceptions qui aujourd'hui permettent le recours à l'IVG sont trop difficiles à appliquer (viols, risque pour la santé de la mère, malformation du foetus), que le nombre d'hospitalisations suite à des avortements clandestins (1000) et que le nombre d'avortements à l'étranger (40 000) sont trop importants.
Les opposants à la légalisation rappelle que "l'avortement ne doit jamais être une solution". Ils demandent au gouvernement l'application de la loi actuelle et "de l'argent pour aider les femmes en détresse". "Il faut faire pression sur les médecins pour qu'ils ne pratiquent pas d'avortement". Une opposante à la légalisation explique "le pays a des lois, il ne peut vivre dans l'anarchie".

Une forte médiatisation s'est faite en faveur de l'avortement ces derniers mois autour de quelques évènements : pétition de 120 000 signatures exigeant un débat au parlement, acquittement général de médecins et femmes jugés pour avortement illégal, interdiction donnée au navire néerlandais pratiquant des avortements d'accoster au Portugal...

La Croix 18/02/05

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Du 21 au 23 février, se tiendra l'Académie Pontfoicale pour la Vie sur le thème "qualité de vie et éthique de la santé".

Hier, lors de la conférence de presse, Mgr Elio Sgreccia, président de cette académie, a montré que les sociétés développées tendent à une "qualité de vie optimale", tandis que "les organisations internationales veulent assurer à tous la meilleure santé possible". Pourtant il remarquait : "l'opinion publique, ni même la classe politique, ne sait pas encore précisément ce que l'on entend par « qualité de la vie »".

Mgr Sgreccia identifiait trois paramètres de cette "qualité de la vie" : "la qualité des soins médicaux, l'état social et économique, l'accès aux biens de consommation, y compris écologiques".

Mais il dénonçait aussi une "définition réductrice" selon laquelle lorsque la "qualité de vie" ne serait plus "acceptable", celle-ci "perdrait toute valeur et ne mériterait même pas d'être vécue". Mgr Sgreccia déplore que l’on "absolutise" ainsi la "qualité" de la vie humaine, au détriment de son "caractère sacré" : elle devient alors "relative".

Or, si la santé n'est pas la "valeur suprême de la personne", a fait remarquer Mgr Sgreccia, elle constitue cependant "un bien de la plus haute importance", et elle implique "le devoir moral de la préserver et de la retrouver".
L'Organisation Mondiale de la Santé a défini la santé comme "un bien-être complet de nature physique, psychique et sociale" mais il rapelle que cela conduit à "un concept hédoniste dont les conséquences risquent d'être mortelles". "Au nom de la santé de la femme, n'a-t-on pas légalisé l'avortement ?".

Et il interroge : "Jusqu'où pourrait aller ce que l'on appelle le droit à la santé ?" Existe-t-il un "droit à la santé à tout prix" ou ne faudrait-il pas plutôt affirmer "un droit aux soins médicaux" ?

Lors de la conférence de presse, Jean-Marie Le Méné, membre de l'Académie et président de la Fondation Jérôme Lejeune, a abordé la question de la "gestion de la santé" qui, dans les pays riches, évolue vers une "demande effrénée de bien-être". Les coûts sont "de plus en plus élevés" et "mal régulés par le marché". Or, dans les pays pauvres, "la gestion de la santé est pénalisée par une offre inadaptée".

Dans les pays développés, Jean-Marie Le Méné a montré que "de nouveaux besoins sont promus", et qu'ils obéissent "au seul critère du désir", comme "avoir ou non des enfants", être "physiquement beaux, toujours performants et jeunes", etc. On en arrive ainsi à exiger "l'assistance à la procréation" ou "l'élimination des nouveaux-nés handicapés", ou encore le clonage soi-disant "thérapeutique" et devant conduire "à l'éternelle jeunesse".

Les systèmes sanitaires des pays pauvres, a précisé Jean-Marie Le Méné, sont "victimes des idéologies", mais aussi de véritables "pirateries". Il a dénoncé d’une part la "piraterie biologique" qui consiste à "privatiser le patrimoine biologique des pays du sud" et d’autre part la "piraterie juridique", que manifestent les tentatives d'autoriser le clonage à l'ONU, alors que "la majorité des états membres est favorable à cette interdiction générale".

Zenit 17/02/05

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La revue scientifique Nature publie l'étude de chercheurs de l'université de Stanford (Californie) sur la régénération des lésions musculaires de vieilles souris. Pour cela, ils ont branché la circulation sanguine de vieilles souris sur celle de souriceaux. La même expérience a été menée sur des souris âgées dont le foie était lésé et qui, grâce au sang des jeune souris, a retrouvé bonne forme.

Les chercheurs doivent maintenant identifier la ou les molécules dans le sang capable(s) d'une telle régénérescence. Il y aurait dans les muscles des souris et des hommes, des cellules souches dites "satellites", en sommeil, capables d'intervenir en cas d'agression.

Le Figaro (Martine Perez) 18/02/05

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En Allemagne, trois personnes ont été infectées par le virus de la rage après avoir été greffées. Les organes provenaient d'une donneuse de 26 ans qui avait séjourné en automne dernier en Inde où elle a contracté la rage. Elle est morte d'un arrêt cardiaque sans que la maladie se soit déclarée et de ce fait soit identifiée. Trois autres patients ont également reçu des organes de cette femme mais sont toujours en bonne santé.

Le Figaro 18/02/05 - Le Quotidien du Médecin 21/02/05

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Notons dans le courrier des lecteurs de La Croix une intervention sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) d'un jeune homme.

Il explique avoir été conçu juste avant la promulgation de la loi Veil, quand "l'autorité de la loi et la force publique protégeaient ma vie" ce qui est pour lui "le rôle premier de la loi : m'assurer une sécurité quand, livré à mes propres forces je n'en suis pas capable".
Il estime qu'"une telle loi [celle légalisant l'avortement] semblera aux générations futures aussi incompréhensible que le Code noir peut apparaître à nos oreilles. Cela ne voudra pas dire que l'on aura résolu le problème de l'avortement, comme on sait bien que l'esclavage peut réapparaître sous de nombreuses formes. Mais on aura arrêté de le prendre dans le mauvais sens. Cela peut demander du temps. Toute prise de conscience d'une injustice dont on n'est pas directement victime est très longue. Mais à mon avis ce n'est qu'une question de temps... trente ans peut-être".

La Croix 18/02/05