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En octobre 2000, le Dr Joël de Bourayne de la clinique de la Martinière de Saclay était mis en examen pour "pratiques euthanasiques" sur une vingtaine de patients entre juin 1995 et juillet 2000. Le médecin avait été accusé par l'une des salariés de la clinique d'avoir provoqué la mort de ses patients en leur administrant des "cocktails de sédatifs". C'est l'inspection du travail, convoquée suite à un conflit social interne à la clinique, qui avait alerté le procureur de la République d'Evry.
La clinique La Martinière, établissement de soins de 120 lits réservés aux militaires et leur famille, accueille un certain nombre de patients très âgés et d'autres en phase terminale de cancer.

Après l'expertise médicale des dossiers, l'instruction a retenu 9 cas potentiellement suspects. Le Dr de Bourayne a expliqué avoir administré ou fait administrer des produits analgésiques à ses patients en fin de vie et notamment des cocktails DLP (mélange d'un antalgique, d'un neuroleptique ou d'un sédatif) pour "abréger les souffrances" mais sans intention d'euthanasier. Il témoigne : "je n'ai pas compris ce qui m'est arrivé. Être accusé d'euthanasie correspondait à une rupture complète avec mes idéaux". Il explique que la clinique de Saclay était amenée à accompagner des malades jusqu'à la mort du fait du manque de structures de soins palliatifs. "Au départ, on prenait ce que l'on avait. J'ai utilisé le DLP pendant un an et demi puis l'arrivée des seringues électriques nous a permis d'avoir recours à la morphine ; cela nous a énormément aidés pour atténuer les souffrances et assurer la dignité du patient".

Hier, le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Evry, Jean-Wilfrid Noël, a rendu une ordonnance de non-lieu général innocentant ainsi le Dr de Bourayne. Le procureur, Jean-François Pascal explique "nous nous sommes fondés sur deux éléments. Tout d'abord, il n'a pas été établi formellement, malgré les nombreuses expertises, un lien de causalité entre les produits injectés, leur dosage et la mort des patients, qui étaient des personnes très âgées en fin de vie. Et il est ressorti de l'enquête et des témoignages l'absence d'intention homicide de la part du médecin". Pour le Pr Christian Richard, président de la société française de réanimation de langue française (SRLF) : "ce type de cocktail est susceptible de hâter la survenue de la mort, mais il ne s'apparente pas à ces substances qui, elles, provoquent à coup sûr le décès".

Dans son ordonnance de non-lieu, qui a fait exceptionnellement l'objet d'un communiqué dans la presse, le juge d'instruction explique que le médecin "loin de se livrer à des pratiques euthanasiques criminelles, a inscrit son action dans une démarche de soins palliatifs".

Le Dr Joël de Bourayne se dit "profondément meurtri" par l'accusation qui lui a été portée et entend déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'ancienne salariée qui l'a accusé d'euthanasies.

La proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie, votée en première lecture à l'Assemblée nationale en novembre dernier, sera discutée au Sénat le 12 avril prochain. Plusieurs amendements ont déjà été déposés. Le député Jean Leonetti, à l'origine de la proposition de loi, a proposé un amendement visant à "rendre licite l'administration d'un traitement destiné à soulager la douleur, au risque d'abréger la vie, à la double condition d'assurer une totale transparence à l'égard de la famille et de recourir à une procédure écrite, établissant que le traitement a été donné en toute connaissance de cause". Marie Humbert et l'association Faut qu'on s'active ont déposé un "amendement Frédéric Chaussoy" afin de permettre "dans un nombre limité de cas, d'arrêter les souffrances par une aide active à mourir" en introduisant "dans le code pénal une exception d'euthanasie".

Le Monde (Sandrine Blanchard) 17/02/05 - La Croix (Marianne Gomez) 17/02/05

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L'euthanasie et les questions de fin de vie sont au cœur du débat. Dans l'ouvrage "Euthanasie : les enjeux du débat"*, différents spécialistes proposent une réflexion approfondie et positive, accessible à tous, afin d'éclairer l'opinion publique sur ces enjeux déterminants pour l'avenir de nos sociétés.

La première partie, traitée par des médecins et une infirmière, concerne les différentes approches médicales actuelles de la fin de vie, ainsi que les possibilités de traitement de la douleur et de la souffrance.

La deuxième, rédigée par des juristes, est une analyse critique des législations actuellement en vigueur dans les seuls pays qui autorisent l'euthanasie. Ainsi, "en ce qui concerne la législation européenne relative aux droits de l'homme, le législateur néerlandais a commis deux erreurs : primo, le droit à la vie garanti par l'article 2 de la convention ne se base pas sur le droit à l'autodisposition ; secundo, l'article 3 n'impose pas à l'Etat l'obligation explicite d'approuver les actes destinés à mettre fin à la vie."

Dans une troisième partie, la réflexion se porte sur le terrain philosophique pour envisager la dignité de la vie finissante et la question de l'euthanasie tant dans leur dimension anthropologique et éthique que dans leur dimension sociopolitique. "Ouvrir une porte en direction de l'euthanasie revient en réalité à consacrer l'idée de la valeur relative et subjective de la dignité humaine. On touche ici aux limites de la culture du compromis."

* Euthanasie : les enjeux du débat, Ed. Presse de la Renaissance co-rédigé par Bernard Ars, Docteur en Médecine (Belgique), M.A.J.M. Buijsen, Juriste, professeur de droit de la santé, Erasmus Universiteit Rotterdam (Pays-Bas), Bruno Dayez, Juriste pénaliste, avocat au Barreau de Bruxelles, chercheur associé aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (Belgique), Thomas de Koninck, Docteur en Philosophie, professeur à l’Université de Laval, Québec (Canada), Johan Menten, Docteur en Médecine, Oncologue, Chef du Service de radiothérapie et des soins palliatifs Leuven (Belgique), Xavier Mirabel, Docteur en Médecine, Oncologue radiothérapeute, Chef Adjoint du Centre Oscar Lambret à Lille (France), Etienne Montero, Juriste, professeur aux Facultés universitaires de Namur (Belgique), Mr. Wesley J. Smith, Juriste, International Anti-Euthanasia Task Force (U.S.A.), Bernadette Wouters, Infirmière-enseignante, membre du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (1996-2000), vice-présidente honoraire de l’Association européenne des soins palliatifs.