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l'hôpital Necker, mais aussi à l'hôpital Saint Antoine à Paris, les
médecins ont décidé de ne plus signer les autorisations
d'interruptions médicales de grossesse (IMG), tant que le garde des
sceaux ne se sera pas prononcé sur le rappel à la loi infligé à trois
gynécologues obstétriciens, à la suite d'une IMG réalisée en 2001 à
l'hôpital Necker (cf
revue de presse du 12/12/05). 43 autres centres de diagnostic
prénatal pourraient également suivre la même voie.
Lors de leur rappel à la loi, le magistrat
aurait fait valoir qu'il s'agirait d'une situation "d'avortement
illégal", la malformation dont était atteint le foetus
n'étant pas incurable.
Rappelons que la loi Veil autorise une IMG,
lorsqu'il y a "une forte probabilité que l'enfant à naître
soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme
incurable au moment du diagnostic".
Depuis l'affaire Perruche (lire
en ligne le dossier "Affaire Perruche"), 70% des
radiologues et 50% des gynécologues ont arrêté de faire du diagnostic
prénatal. Pour le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens
de France (Syngof) "la justice menace de mort le diagnostic
prénatal". "S'il faut présenter désormais le dossier
d'interruption médicale de grossesse aux magistrats, il faut que cela
soit dit" s'insurge le docteur Guy-Marie Cousin, président du
Syngof.
Le docteur Bruno Carbonne, secrétaire général
du Collège national des gynécologues et obstétriciens français
estime quant à lui que "cette position met gravement en
danger la prise en charge des malformations foetales et les médecins
qui la pratiquent en France".
D'autres médecins dénoncent qu'un seul
magistrat puisse être capable d'avoir un avis sur la pertinence des
décisions d'IMG prises par des équipes médicales.
De son côté, le parquet de Paris explique "nous
avons simplement demandé à ces médecins d'être plus prudents à
l'avenir dans le recueil du consentement de la mère pour la pratique
d'une IMG. A aucun moment, le parquet n'a porté d'appréciation sur le
bien-fondé de cette décision médicale".
Cette affaire souligne l'incohérence que
ressentent beaucoup de familles qui ont perdu un foetus suite à une
amniocentèse ou par IMG (alors qu'après la naissance, il a été
démontré que l'enfant n'était pas handicapé) : dans ces cas le
médecin n'est pas poursuivi alors qu'il peut l'être s'il n'a pas
proposé d'IMG...
Les gynécologues obstétriciens sont inquiets
car cette première plainte pour infanticide ne sera sûrement pas la
dernière....
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