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Après
avoir été examiné par le Conseil d'État le 8 novembre, le décret
"relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules
embryonnaires" était hier à la signature des ministres de la
santé et de la recherche. Il devrait paraître prochainement au Journal
officiel. Ce texte doit permettre à l'Agence de biomédecine de
recevoir et d'examiner les premières demandes de recherche sur les
cellules souches embryonnaires humaines.
Depuis la loi de juillet 2004, la recherche sur
l'embryon est autorisée. Toutefois, en l'absence du décret les
chercheurs travaillent à partir de lignées de cellules souches
embryonnaires importées. Dorénavant, ils pourront constituer leurs propres
lignées de cellules embryonnaires à partir des embryons humains
français dits
surnuméraires.
L'article 1er du décret précise que les
recherches autorisées sont celles "poursuivant une visée
thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves
ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l'embryon ou du
foetus".
Le décret précise également les conditions du recueil du
consentement du couple qui accepte de faire don de ses embryons à la
recherche. 3 situations sont prévues :
- lorsque l'embryon ne fait plus
l'objet d'un projet parental,
- lorsqu'il s'avère que l'embryon est
porteur d'une anomalie (et que le couple n'a plus de projet parental)
- "par anticipation" lorsque le couple entreprend une assistance médicale
à la procréation, il peut : "consentir par
écrit à ce que les embryons qui ne seraient pas susceptibles d'être
transférés ou conservés fassent l'objet d'une recherche".
Les demandes doivent être examinées par
l'Agence de biomédecine. La décision de l'Agence et l'avis de
son conseil d'orientation sont ensuite transmis aux ministres de la
santé et de la recherche qui disposent d'un mois pour "suspendre
ou retirer l'autorisation" ou "demander un nouvel
examen du dossier".
Chaque année le responsable de la recherche
devra rendre un rapport à l'Agence qui pourra "à tout
moment" lui demander "de rendre compte de l'état
d'avancement des travaux", voire suspendre ou retirer leur
autorisation "en cas de violation des dispositions"
fixées par l'autorisation. Les établissements et organismes devront
tenir "un registre des embryons et des cellules embryonnaires
qu'ils détiennent".
Enfin, la conservation des cellules souches
embryonnaires ne pourra excéder 5 ans.
Rappelons que l'Agence de biomédecine est
dirigée par Carine Camby. En novembre, on annonçait l'arrivée à la tête
de l'Agence d'une nouvelle directrice, Claire Legras. Celle-ci est
connue pour son opposition aux recherches sur l'embryon humain. Mais
sous la pression de certains scientifiques, militants
notoires pour la recherche sur l'embryon et le clonage, et avec le
soutien actif de Frédéric Salat-Baroux, secrétaire général de l'Elysée,
la nomination de Claire Legras a été annulée et Carine Camby a
retrouvé ses anciennes fonctions.
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Chaque article présenté
dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans
la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les
opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction. |
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La Croix (Marianne Gomez)
07/12/05 - |
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Le
Quotidien du médecin accorde une interview au Pr Lantieri chef du
service de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique de
l'hôpital Henri Mondor sur la première greffe de visage effectuée la
semaine dernière (cf
revue de presse du 1er décembre 2005). Ce dernier avait lui même
sollicité le comité d'éthique en 2002 sur une intervention similaire.
Le Pr Laurent Lantieri s'interroge sur les
conditions dans lesquelles cette greffe a été réalisée et sur les
conditions dans lesquelles le protocole a été validé, en fonction des
règles édictées par le Comité consultatif national d'éthique. Il
dénonce également l'exploitation médiatique faite par le Pr.
Dubernard autour de cette affaire.
Il rappelle que l'avis du CCNE indique que l'allo transplantation
de tissu composite "relève encore du domaine de la recherche et
de l'expérimentation à haut risque". "Si l'intervention a
été réalisée dans le cadre d'un protocole thérapeutique et non de
recherche clinique, c'est extrêmement grave. Nous n'avons pas le droit,
dans ce pays, en 2005, de sacrifier un patient sur l'autel de la
médecine" ajoute t-il.
Il revient sur les conditions peu claires du
dépôt de la demande du Pr Bernard Decauchelle (qui a réalisé
l'intervention avec le Pr Dubernard) auprès du Comité consultatif de
protection des personnes dans la recherche biomédicale (Ccprb).
Face à cette polémique, Carine Camby,
directrice de l'Agence de biomédecine, rappelle que les auteurs de
l'intervention se sont entourés de toutes les autorisations
nécessaires. Elle souhaite avant tout protéger l'anonymat du donneur et
de sa famille.
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Le
Quotidien du Médecin (Lydia
Archimède - Stéphanie Hasendahl) 07/12/05 -
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Des
chercheurs de l'INRA et de la société Bioprotein Technologies ont
présenté dans la revue Transgenic Research de décembre, les
résultats de leurs travaux.
Ils ont conçu une lignée de lapines génétiquement modifiées qui
expriment dans leur lait, des protéines permettant de produire un
vaccin contre un virus responsable de gastro-entérites chez l'enfant.
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Le Figaro 07/12/05 - Le Quotidien du Médecin (Dr
Guy Benzadon) 08/12/05 |
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