La Cour suprême du Canada doit se pencher sur un dossier délicat opposant un fermier Percy Schmeiser au géant américain Monsanto (une multinationale spécialisée dans la production de semences génétiquement modifiées).

En 1996, la firme Monsanto découvre un gène permettant au colza d'être résistant à l'herbicide et dépose aussitôt un brevet. En 1998, elle accuse l'agriculteur d'avoir frauduleusement planté des semences transgéniques sans s'acquitter des frais d'utilisation de 22 euros par hectare, ce que réfute M. Percy Schmeiser affirmant que ses champs ont été contaminés par des graines portées par le vent.

Au delà du problème pécuniaire, la Cour doit répondre à la question "Qui peut breveter la vie, qui possède la vie, qu'il s'agisse de semences, de plantes, d'animaux ?". En 1992, la justice américaine avait refusé à l'université américaine d'Harvard de breveter une souris "développée" à des fins de recherche sur le cancer.

La Cour devra trancher entre l'avis du gouvernement de l'Ontario soulignant qu'un brevet sur les gènes mettrait en péril le développement des tests médicaux génétiques et la nécessité de protéger les brevets pour assurer le retour sur investissement et continuer la recherche.

La société américaine a déjà annulé un investissement de plus de 35 millions d'euros devant le manque de protection de la propriété intellectuelle en Argentine.

Libération (Carole Duffréchou) - - Le Nouvel Observateur 22/01/04 - Zénit 22/01/04

Le 29 janvier 2004, à  l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, aura lieu une discussion sur le rapport « Marty » concernant l'euthanasie (Doc. 9898), rédigé par le rapporteur suisse de la Santé et du Comité des affaires de la Famille : M. Dick Marty.

Le rapport « Marty » vise à la légalisation de l'euthanasie dans les états membres du Conseil de l'Europe. Autrement dit, le rapport « Marty » demandera à tous les pays européens de promouvoir l'introduction d'une loi sur l’euthanasie, de la même façon qu'en Hollande ou en Belgique.

Bien que la résolution ne soit pas coercitive pour les pays européens individuellement, si elle est approuvée, elle constitue un élément de pression sur les parlements nationaux, sur le corps médical et sur l'opinion publique.
La FIAMC (la Fédération Internationale des Associations de Médecins Catholiques)  réaffirme son attachement:
- au refus de l'acharnement thérapeutique,
- à l'accompagnement des malades en fin de vie, aux soins palliatifs,  et à une prise en charge de la détresse profonde qui peut être exprimée par une demande de mort, vis-à-vis de laquelle l'euthanasie leur paraît un remède simpliste et inhumain.
Ils craignent  que ce rapport manifeste une pression sur les médecins pour agir contre leur conviction et contre la convention des Droits de l'Homme de Genève.

- Zénit 22/01/04