A la suite de la sordide affaire des personnes handicapées de l'Yonne, le sénateur de ce département; Henri de Raincourt, avait demandé la création d'une enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées. Cette commission d'enquête sénatoriale, présidée par Paul Blanc (UMP), a été créée en décembre 2002. Hier, la commission dont le rapporteur est Jean-Marc Juilhard, a rendu public le rapport "briser la loi du silence". Celui-ci a été réalisé après 6 mois d'auditions et de visites dans 17 sites de 7 départements.

Les sénateurs ont relevé 2 grandes formes de maltraitance des personnes handicapées : la maltraitance active (plutôt rare) qui justifie la mise en route d'action judiciaire et la maltraitance "en creux" bien plus fréquente, caractérisée par des abandons, du manque de personnel, de formation, de contrôle, etc... 30% des actes de maltraitance observés sont faits dans des établissements, 70% dans le milieu familial.

Jean-Marc Juilhard dénonce la loi du silence dont sont victimes les personnes handicapées et leurs parents. Le manque de place en établissement "impose une forme d'autocensure aux familles" : "si cela ne vous convient pas, reprenez votre enfant". Pour la commission, ce "chantage explicite" est "l'une des causes majeures de la loi du silence". De même certains professionnels témoins de mauvais traitements se taisent "de peur du licenciement". Cette "loi du silence" réduit la portée des dispositions juridiques déjà mises en place contre la maltraitance des personnes handicapées. Aujourd'hui, il semblerait que ces dispositions constituent une protection suffisante, mais elles sont encore trop récentes pour qu’on puisse apprécier leur efficacité.
Les sénateurs s'étonnent du manque de contrôle et de "l'absence d'intérêt pour cette question de la part de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)" et regrettent que les DDASS s'intéressent plus aux aspects budgétaires et administratifs des établissements qu'à leur qualité.

La commission a fait 27 propositions "pour une réelle bientraitance" portant sur : l’image et l’écoute, le secret professionnel, l’élargissement de la saisine du médiateur, les sanctions, la formation, l’orientation des personnes handicapées, le financement et le fonctionnement des établissements.

Lire en ligne le rapport du Sénat "maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence"

Le Monde (Sandrine Blanchard) 13/06/03 - La Croix 13/06/03 - Le Figaro (Jean-Michel Bader) 13/06/02 - Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 16/06/03

Le Daily Telegraph révèle qu'une société hollandaise, Crucell, serait impliquée avec la société de Sydney, Parexel International, dans un commerce de tissus foetaux issus d'avortements (90 000 chaque année en Australie) afin de les exporter en Hollande à des fins médicales. Pour cela ils auraient sollicité l'accord du Comité d'éthique de l'hôpital Queen Elizabeth d'Adélaïde.

Les tissus seraient envoyés au laboratoire de Crucell en Hollande qui en ferait des lignées cellulaires pour la recherche de vaccins pour les maladies infectieuses. Les médecins qui auraient participé à la collecte de ces tissus foetaux seraient payés en heure de travail effectué. Le nom de l'hôpital d'où seraient issus les tissus foetaux n'a pas été communiqué pour des "raisons commerciales", expliquent Crucell et Parexel.

Cette affaire est rendue publique alors que le Conseil national de santé et de recherche médicale vient de donner ses indications sur l'utilisation des tissus foetaux pour la recherche, selon lequel il ne doit y avoir aucun commerce en ce domaine.

Les personnes qui ont monté ce réseau, premier réseau commercial de foetus en Australie, espéraient cacher leur commerce au public. Par ailleurs, notons que Crucell et Parexel International sont cotés au Nasdaq.

Daily Telegraph (Tony Wall) 10/06/03

Un article du Quotidien du médecin nous permet de préciser le travail des chercheurs de Toronto qui ont découvert une nouvelle classe de cellules souches hématopoïétiques (cf. revue de presse du 12/06/03).
Les chercheurs ont injecté dans la moelle fémorale (du fémur) de souris des cellules souches de sang de cordon humain et ont découvert que ces cellules hématopoïétiques humaines étaient capables de produire rapidement des cellules humaines dans le sang et la moelle osseuse des souris.

Pour les chercheurs, "cette découverte représente une avancée majeure pour la recherche sur les cellules souches humaines, avec des implications importantes pour le développement de traitements plus efficaces pour le cancer". Il reste à montrer que ces cellules souches fonctionnent chez les hommes de la même façon que chez les souris.

Les résultats de cette étude sont publiés dans la revue "Nature Medecine" du 9 juin 2003.

Le Quotidien du Médecin (Dr Véronique Nguyen) 13/06/03