Jeudi 30 janvier 2003

Depuis mardi, les sénateurs examinent le texte sur la révision des lois de bioéthique. La recherche sur l’embryon constitue le dossier le plus délicat pour le ministre de la santé.

Revenant sur le statut de l’embryon, M. Mattéi souhaite que le législateur procède « en ne déterminant pas ce qu’est l’embryon mais en disant comment on doit le traiter ». Pour lui, la réalité des exigences de la recherche impose qu’on autorise la recherche sur l’embryon. Pour éviter  les dérives, il souhaite « tout mettre en œuvre pour faire accéder le fœtus et l’embryon au statut de patients ». Il choisit donc de ne pas définir de statut pour l’embryon tout en voulant lui accorder le statut de patient. Il souhaite permettre la recherche sur les embryons surnuméraires par dérogation et de façon transitoire mais il exclut le recours au clonage thérapeutique qui est à ses yeux contraire à l’article 18 de la convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine signée à Oviedo en 1997. Il souhaite en revanche continuer les recherches sur les cellules souches adultes.

Des professeurs du Collège de France (biologistes, médecins, philosophe et juriste) ont de leur côté publié des conclusions communes. Dans leur texte, transmis au gouvernement, ils s’opposent au clonage reproductif mais ils justifient la recherche sur l’embryon et le clonage thérapeutique. Ils souhaitent également mettre en place un comité mondial d’éthique relevant des Nations Unies qui « soit le lieu d’élaboration d’un nouveau contrat social sur l’éthique des sciences de la vie et de la santé, et de leurs applications technologiques et médicales ».

Des scientifiques comme le généticien Axel Kahn et le biologiste Jacques Testart s’opposent eux, au clonage thérapeutique.

La ministre de la recherche, Claudie Haigneré, s’est pour sa part prononcée en faveur de la recherche sur l’embryon. Elle a plaidé pour que les sénateurs acceptent d’autoriser la constitution de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires au prix de « la destruction d’un ou plusieurs embryons humains ». Elle considère que cette transgression est envisageable si elle concerne des embryons surnuméraires ne faisant plus l’objet de projet parental et si les recherches présentent un bénéfice indirect pour d’autres embryons (…). En revanche, interrogée sur le clonage thérapeutique, la ministre estime que les applications thérapeutiques d’une telle technique sont encore trop limitées et qu’il faut au préalable mener des recherches sur l’animal. Elle soutient également que la voie des cellules souches adultes doit être explorée plus activement et elle propose à cette fin de lancer une action concertée incitative (ACI) sur les fonds propres du ministère. Elle suggère que la question du clonage thérapeutique soit de nouveau « posée dans quelques années lorsque des résultats scientifiques seront plus probants et lorsque la société aura mieux assimilé ces nouveaux concepts ».

Libération (Julie Lasterade) 29/01/03 - Le Monde (Paul Benkimoun et Jean-Yves Nau) 29/01/03 – Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 29/01/03 – Le Parisien (Marc Payet) 29/01/03 – La Croix (Marianne Gomez) 30/01/03 – Le Monde (Paul Benkimoun) 30/01/03

Dans la nuit de mardi à mercredi les sénateurs sont revenus sur l’épineuse question de la brevetabilité d’éléments du corps humain. Le problème réside dans la directive européenne 98-44/CE qui accréditerait la possibilité d’une prise de brevets sur l’homme, position contraire au souhait français d’exclure la connaissance des gènes de la brevetabilité. Le gouvernement souhaite donc rédiger une loi qui n’entre pas en contradiction avec la directive européenne tout en poursuivant ses efforts pour obtenir un aménagement de cette directive. « Je vous propose donc une méthode originale : non pas breveter le gène en tant que tel, mais la méthode utilisant ce gène – une solution intelligente qui entraînera une nouvelle interprétation et peut-être une nouvelle négociation » a déclaré le ministre.

Le Monde (Paul Benkimoun) 30/01/03 – La Croix (Marianne Gomez) 29/01/03 Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 30/01/03

Dominique Memmi est à l'initiative d'une des plus grandes enquêtes menées ces dernières années auprès d'une dizaine d'établissements hospitaliers parisiens, de nombreuses pharmacies et enrichie par l'observation d'une centaine d'entretiens médicaux. L'objectif est de mesurer l'évolution des pratiques concernant la vie et la mort ainsi que les rapports entre les soignants et les malades en France. Sur des sujets comme la procréation assistée, l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'interruption médicale de grossesse (IMG), les soins palliatifs et l'euthanasie : comment cela se passe-t-il concrètement dans les hôpitaux, qui décide ? 

Les pratiques médicales varient selon les médecins, les patients. Il n'est pas du même effet sur la patiente de parler de "bébé", d'"embryon" ou de "foetus" lors d'un entretien avant une IVG. Face au handicap, "l'anthropologie spontanée des vies méritant d'être vécues est fluctuante" : un "bec de lièvre" peut-il être l'objet d'une IMG ?
Cette enquête souligne que si la France dispose d'un bel "édifice juridico-politique", la législation médicale est bâtie sur "l'idée d'un sujet autonome, parfaitement conscient de ses actes, capables de motiver ses choix". Or ce postulat est loin d'être évident.

* Faire vivre et laisser mourir. Le gouvernement contemporain de la naissance et de la mort de Dominique Memmi, La Découverte.

La Croix (Jean-François Petit) 30/01/03

Le Pr. François Olivennes, responsable de l'unité de médecine de la reproduction de l'hôpital Cochin (Paris), revient sur  le terme "acharnement procréatif" utilisé à propos de l'assistance médicale à la procréation (AMP) (cf. revue de presse du 22/01/03).

Il montre que l'AMP est la spécialité médicale assujettie aux règlements et aux évaluations les plus strictes. Quant aux risques d'handicaps pour les enfants conçus par AMP, il rappelle que plus de 90 % des enfants sont normaux dans les études les plus pessimistes. Il regrette que la France ne mette pas plus de moyens dans le suivi de ces enfants. Le véritable problème de l'AMP, qui fait qu'une femme a presque deux fois plus de chance d'avoir une grossesse en Suède qu'en France, se trouve dans le manque de moyens matériels et humains des centres publics.

Pour lui, le défaut de l'AMP réside dans les grossesses multiples dont le nombre est "inacceptable". Il explique que près de la moitié de ces grossesses proviennent de traitements hors fécondation in vitro. Par ailleurs, les pratiques hors FIV (stimulation simple ou avec insémination) ne sont pas évaluées et seraient dix fois plus nombreuses que les FIV. 

Il rejette l'idée qu'on puisse considérer qu'un homme stérile n'a pas le droit d'avoir un enfant au risque que celui-ci le soit également estimant que c'est une forme d'eugénisme. 
Il considère que l'AMP est victime de "savants fous" intéressés par l'argent et la gloire ainsi que de jugements "moraux et religieux". 

Le Figaro (Pr. François Olivennes) 30/01/03

Dans le journal Le Monde, Louise L. Lambrichs, écrivain et membre de l’Association « La Cause des bébés » revient sur la condamnation quasi unanime du clonage reproductif. Qualifier une telle pratique de « crime contre l’espèce humaine » entraînerait selon elle la condamnation de l’enfant à naître et offrirait la voie aux instrumentalisations les plus odieuses. Elle plaide pour le respect et l’accueil de ces enfants qui pourraient naître de cette technique.

L’urgence à l’heure actuelle ne concerne pas la technique elle-même mais son application prématurée. Elle dénonce que des scientifiques tels que le Pr Antinori ou Brigitte Boisselier de la secte des raëliens ne fassent pas l’objet d’un mandat d’arrêt européen. Le stade actuel de l’expérimentation animale démontre qu’il est criminel de passer aujourd’hui à l’humain. C’est ce crime spécifique qu’il convient aujourd’hui de punir.

 Le Monde (Louise L. Lambrichs) 29/01/03

Une collaboration internationale regroupant des chercheurs en génétique et des informaticiens a permis de mettre au point une nouvelle méthode visant à analyser le génome. Celle-ci a déjà permis d’identifier de nouveaux gènes dans les génomes humains et murins. Plus de 1 000 gènes murins jusqu’ici inconnus ont ainsi été identifiés.

Cette nouvelle stratégie conviendrait parfaitement à l’identification des gènes dont la séquence est courte et dont l’expression est restreinte à un petit nombre de tissus.

 Le Quotidien du Médecin (Elodie Bret) 29/01/03

L'Institut National de la statistique et des études économiques (Insee) a publié hier le bilan démographique de la France en 2002.

Ainsi, la population française s'élève aujourd'hui à 61,4 millions de personnes. Avec 796 000 naissances, 550 000 décès et un solde migratoire de 67 000 personnes, la population française a augmenté. 

Il y a eu 8 000 naissances de moins qu'en 2001. Les femmes ont eu autant d'enfant (1,9 enfant par femme) mais celles en âge de procréer sont moins nombreuses. L'indicateur de fécondité est le second en Europe derrière l'Irlande. Les femmes ont leur premier enfant à 29,4 ans en moyenne (au lieu de 29,3 en 2001) et la fécondité des femmes de plus de 30 ans est en hausse (+ 1,5 % en 2002).

L'espérance de vie des hommes a progressé de 2 ans depuis 1994, contre un an pour les femmes, soit 75,6 ans pour les premiers, 82,8 ans pour les secondes. 

Le Figaro (Astrid de Larminat) 29/01/03 - La Croix (Marie Verdier) 29/01/03 - Libération 29/01/03 - Le Monde (Mathilde Mathieu) 30/01/03 - Le Quotidien du Médecin 30/01/03