Mardi 28 janvier 2003

En mai dernier, le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg avait répondu favorablement à la demande du Dr Jacques Hatzfeld d’importer 2 lignées de cellules souches embryonnaires. Des voix s'étaient élevées pour dénoncer cette décision hâtive prise alors que la loi ne l'autorisait pas. La décision est attaquée en référé, le 19 juin 2002, devant le tribunal administratif d'appel de Paris. Le 13 novembre dernier, le Conseil d'Etat décidait de suspendre pour quatre mois l'exécution de la décision du ministre d'importer des cellules souches embryonnaires jugeant que l'on pouvait émettre "un doute sérieux sur la légalité de la décision ministérielle" puisque l'article du code de la santé publique stipule que "toute expérimentation sur l'embryon est interdite". Par décision du 17 janvier, frappée d'appel, le tribunal administratif a rendu un avis contraire à celui du Conseil d'État considérant que "les cellules souches pluripotentes humaines d'origine embryonnaire ne sont pas des embryons", que la décision du ministre n'avait donc "ni pour objet, ni pour effet de permettre une expérimentation sur l'embryon" et que par conséquent la décision n'est pas illégale.

Rappelons que ces lignées provenaient à titre gratuit d’Australie, plus précisément du Monasch University's Institute of Reproduction and Development (Victoria) dirigé par le Pr Alan Trounson. Or, à cette période, le Sénat australien n'avait pas encore autorisé l’exportation des cellules embryonnaires. Les lois fédérales l'autorisant n'ont été adoptées que 7 mois plus tard, en décembre 2002. Mais le Victoria et deux autres états d’Australie s'étaient déjà dotés d’une législation sur les techniques de reproduction humaine. Ainsi, dans le Victoria l’"Infertility Treatment Act" limitait la recherche sur les embryons aux méthodes non destructives mais aucune disposition ne limitait l'exportation ou l'importation de cellules embryonnaires tant qu'elles n’étaient pas le produit d'embryons développés dans le Victoria. Alan Trounson, directeur du Monasch Institute, reconnaît avoir profité de cette loi pour travailler, dès 2000, sur des cellules souches embryonnaires, produites et importées de Singapour.

En septembre 2001, invité par Jacques Haltzfeld, il était venu en France à l’Institut André Lwoff pour y présenter les perspectives qu’offrait la recherche sur les cellules souches embryonnaires. 

Très actif pour faire voter la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Australie, il a été à ce sujet l’objet de vives controverses l’été dernier. En août 2002, au moment du vote au sénat de la loi fédérale en matière de recherche sur les embryons, le Pr Alan Trounson lors d’une audition diffuse une vidéo montrant un rat paralysé qui aurait retrouvé l’usage de ses membres après l’injection de cellules souches embryonnaires. Or, il s'est avéré ensuite qu'il ne s’agissait pas de cellules souches embryonnaires mais de cellules issues de fœtus avortés. Le Pr Alan Trounson a alors expliqué que cette confusion était due à un excès de simplification du terme “embryonic stem cells”, terme qui recouvrent à la fois les cellules souches embryonnaires et fœtales même si ces dernières sont aussi appelées « embryonic germ cells ».

Accusé "d'avoir fourvoyé" la chambre des représentants au sujet des bénéfices de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, le Gouvernement fédéral avait menacé de retirer son financement d'un centre de recherche sur les cellules souches et d’une banque de cellules souches adultes et embryonnaires, dont Alan Trounson devait être le directeur. Finalement, le Gouvernement Fédéral a accordé près de 23 millions d'euros au National Stem Cell Centre, dirigé par le Pr.Trounson.

Mgr Jean-Pierre Ricard, président de la Conférence des évêques de France, a publié hier un document intitulé "Pas d'exception au respect dû à l'embryon humain".
Il y soutient "la fermeté des positions inscrites dans le projet de loi et dans la proposition du gouvernement" d'interdire le clonage reproductif. Il se félicite que le projet de loi tende "à récuser toutes formes de création d'embryon en vue d'une utilisation comme matériau de recherche ou sources de cellules à utilité thérapeutique" car de telles pratiques réduiraient l'embryon humain au rang de choses. Ce qui serait une grave transgression.

Il refuse la recherche sur les embryons surnuméraires. A ce titre, il est essentiel de considérer tout embryon humain comme appartenant à l'humanité : "tout embryon est déjà un être humain. Il n'est donc pas un objet disponible pour l'homme". Il rappelle que "le stade embryonnaire est le commencement d'une vie dont l'épanouissement, s'il n'est pas entravé, se traduira par la naissance d'un enfant". Il s'oppose donc à la recherche sur l'embryon dont les bénéfices attendus demeurent encore "aléatoires" et rappelle que d'autres voies de recherche pourraient être plus explorées qu'elles ne le sont actuellement.

En ce qui concerne le début et la fin de vie, Mgr Ricard rappelle que "nul n'a le pouvoir de fixer les seuils d'humanité d'une existence singulière". Il prévient que "porter atteinte à l'être humain au tout début de son existence risquerait d'amener à avoir la même attitude envers les personnes qui, en raison de leur état de santé ou des déficiences entraînées par la maladie ou le vieillissement, pourraient être considérées comme ne vivant pas une "vie vraiment humaine"". 

La Croix 28/01/03 - Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 28/12/03

Le Parisien interview le Professeur Jacques Testard qui considère l'annonce de la naissance du premier bébé cloné par Raël comme une "fumisterie". Pour lui, la question n'est pas de savoir si la technique du clonage est possible mais elle est de savoir si le clonage est un progrès ?  

Le Pr Testard explique que la recherche sur le clonage n'est pas nécessaire au regard des résultats peu convaincants chez l'animal. Et depuis 12 ans que des chercheurs travaillent en Grande Bretagne sur des cellules souches humaines et animales, "rien d'intéressant n'est sorti de leur recherche !". Le Pr Testard explique que pour la recherche, il n'est pas nécessaire de recourir à la création d'embryons puisque l'on trouve des cellules souches dans "les cordons ombilicaux des 700 000 femmes qui accouchent chaque année, sans compter les milliers d'embryons surnuméraires en attente d'être détruits". Pour lui, ce qui motive les partisans du clonage thérapeutique relève de l'idéologie "réduire l'embryon à notre merci" et de l'appât du gain, compte tenu du marché que représente le brevetage du vivant et la commercialisation des cellules souches.

Le Parisien (Eric Giacometti et Marc Payet) 28/01/03

La révision du projet de loi de bioéthique commence aujourd'hui au Sénat. Les discussions dureront trois jours. 
Rappelons brièvement les principaux points de ce projet de loi qui a évolué depuis l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale en janvier 2002 :

- le clonage reproductif qualifié de "crime contre l'espèce humaine" sera interdit et passible d'une peine de 20 ans de réclusion criminelle quasiment imprescriptible et assortie d'une dimension extra-territoriale.

- le clonage thérapeutique ne saura pas autorisé selon l'article L.2141-8 "un embryon humain ne peut être constitué par clonage ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles". 

- la recherche sur les embryons surnuméraires et les cellules embryonnaires serait autorisée pendant 5 ans : Jean-François Mattéi a proposé un amendement pour que l'interdiction de ces recherches soit inscrite dans la loi mais que des dérogations soient possibles pendant 5 ans, renouvelables. 

- l'assistance médicale à la procréation : les couples non mariés devraient apporter la preuve de deux ans de vie commune pour y avoir accès. Le transfert d'embryon post-mortem, qui permettait à une femme de recevoir un embryon congelé conçu du vivant de son compagnon, serait interdit. La création d'embryon en vue de d'expérimenter des nouvelles méthodes d'assistance à la procréation serait interdite.

- les greffes et dons d'organes : le champ des donneurs vivants s'appliquera aux grands-parents, aux cousins germains et au concubin (sous réserve de deux ans de vie commune). Quant aux personnes décédées, c'est le principe du consentement tacite qui sera désormais appliqué avant tout prélèvement, sauf si le défunt s'y est opposé de son vivant.

- la brevetabilité du génome humain : le gouvernement a ajouté deux amendements interdisant la brevetabilité des séquences totales ou partielles d'un gène et renforçant le régime des licences obligatoires. 

Eric Favereau, du journal Libération, met en exergue quelques contradictions ou confusions de ce projet de loi. Par exemple, les recherches sur les embryons surnuméraires seront-elles autorisées sous conditions ou "dépénalisées dans un cadre dérogatoire et transitoire" ? La création d'embryons pour la recherche n'est pas autorisée, mais le dépistage pré-implantatoire (DPI), qui consiste à créer des embryons en vue de n'en réimplanter qu'un selon son patrimoine génétique, n'est pas remis en cause. "Or, ceux qui le pratiquent, que font-ils si ce n'est fabriquer des embryons pour mettre au point leur DPI ?" 

Libération (Julie Lasterade - Eric Favereau) 28/01/03

L’association française contre les myopathies (AFM) a organisé fin juin un débat sur le thème "Cellules souches et clonage thérapeutique : les experts face aux malades" pour confronter des scientifiques à un panel de douze personnes issues d'associations de malades afin d’en tirer des recommandations qui devaient être proposées à l'Assemblée nationale à l’occasion du débat sur le projet de loi bioéthique. Le panel, après deux jours de formation, a donc pu poser tout au long de la journée des questions aux experts sur les avancées des recherches en cours. (cf. revue de presse du 01/07/02). Les recommandations attendues en septembre sont sorties hier.

Pour ce panel, il est "non légitime d'interdire ou de proposer un moratoire sur le clonage thérapeutique" et il convient "d'autoriser sans délais l'importation de lignées de cellules souches embryonnaires".

Lors du débat engagé l'été dernier, certains avaient fait remarquer que tous les scientifiques présents (les Pr. A. Kahn, J P. Renard, L. Degos, M. Peschanski et A. Fischer) étaient favorables à la recherche sur l'embryon et certains parmi eux favorables au clonage thérapeutique et qu'il n'y avait personne pour prendre acte des avancées prometteuses sur les cellules adultes. Une question de fond avait été posée : "comment des parents d’enfants malades, ou des malades eux-mêmes, peuvent-ils avouer soit qu’ils renonceraient à la guérison par n’importe quel moyen, soit qu’ils accepteraient cette guérison, même au prix de la destruction d’embryons ?". On n'est donc pas étonné des conclusions des 12 personnes sollicitées. 

 Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 28/12/03 - Le Quotidien du Médecin 28/03/01 - La Croix (Pierre Bienvault) 28/01/03 - Gènéthique

Imprimez et remplissez ce bulletin à renvoyer à : Gènéthique – 31 rue Galande – 75005 Paris

Oui, je veux aider la diffusion de , je verse un don de (cochez la case correspondante)

o  20 €          o 30 €           o 75 €           o autre : ……………….......

Ci-joint mon chèque bancaire à l’ordre de Gènéthique - Fondation Lejeune

50% de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 10% de votre revenu imposable). Dès sa réception nous vous adresserons un reçu fiscal.

Abonnez-vous à la revue de presse quotidienne et/ou au bulletin mensuel, c'est gratuit !

Retour accueil revue de presse