Mercredi 22 janvier 2003

Le ministre de la Santé a présenté hier les principales modifications souhaitées par le gouvernement dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, qui vont être discutées en première lecture au Sénat la semaine prochaine :

Le clonage reproductif. Jean-François Mattéi proposera la création d'une nouvelle incrimination baptisée "crime contre l'espèce humaine" applicable à toute "intervention ayant pour but de concevoir un embryon humain dont le génome est identique à celui d'un autre être humain vivant et décédé". Ce crime sera puni de 20 ans de réclusion.Cette incrimination pénale sera assortie d'une dimension d'extraterritorialité. Le projet de loi prévoit un délai de prescription de 30 ans, à partir de la majorité de l'enfant.

Le clonage thérapeutique. Il est également exclu par l'interdiction de création d'embryon à des fins de recherche. Le Gouvernement refuse ainsi "les risques induits" par cette technologie : la création d'un marché de l'ovule et l'ouverture de brèches favorables au clonage reproductif.

La recherche sur l'embryon.  La gouvernement ne souhaite pas revenir sur le texte actuel qui donne la possibilité d'effectuer des recherches sur les embryons "surnuméraires" qui ne font plus l'objet d'un projet parental. "L'embryon doit entrer dans le champ de la médecine" estime le ministre. Il s'agit d'un changement de position pour  Jean-François Mattéi qui estime que même s'il faut donner la priorité à la recherche sur les cellules souches adultes, on ne peut "pas faire l'économie d'évaluer comparativement durant un temps les travaux sur les cellules souches embryonnaires". Ces recherches devraient garder un caractère "dérogatoire et transitoire" pour une durée de 5 ans. Par ailleurs, le gouvernement souhaite supprimer la possibilité de créer des embryons pour l'évaluation de nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation.

L'assistance médicale à la procréation. Le projet de loi devrait interdire le transfert d'embryon post-mortem en cas de décès de l'homme chez un couple ayant eu recours à une fécondation in vitro. Par ailleurs, le gouvernement souhaite imposer la nécessité de faire preuve d'une vie commune préalable de 2 ans minimum pour les couples non mariés désireux d'avoir recours à l'AMP.

Les greffes et don d'organes.Le ministre reste favorable à l'extension du don d'organe, mais préfère limiter le champ des donneurs vivants à la famille élargie et "aux personnes pouvant témoigner d'au moins deux ans de vie commune avec le receveur".

Brevet sur le vivant. Sur cette délicate question, Jean-François Mattéi proposera un amendement qui devrait "assurer un équilibre entre critères économiques, exigences académiques, besoins de santé publique et respect des principes éthiques".

L'Agence de biomédecine. Le gouvernement envisage la création d'une agence de la biomédecine destinée à regrouper les missions prévues pour l'Apegh ainsi que celles actuellement assurées par l'Établissement français des Greffes (EFG). Outre ses missions de veille et de conseil, cette nouvelle agence pourrait être chargée d'évaluer les protocoles de recherche d'un point de vue scientifique et éthique.

Enfin le ministre de la santé propose de "supprimer l'article qui prévoit la révision à dates fixes" des lois de bioéthique.

La Croix (Pierre Bienvault) 22/01/03 - Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 22/01/03 - Libération 22/01/03 - Premierministre.gouv.fr 22/01/03 - Le Parisien (Marc Payet) 22/01/03- L'Express (Jean-Marc Biais - Jacqueline Rémy) 22/01/03 - Le Monde (Paul Benkimoun) 23/01/03 - Le Quotidien du Médecin (Dr Lydia Archimède) 23/01/03 

Dans une interview au Monde, le ministre de la santé dénonce la dérive de l'assistance médicale à la procréation vers un "acharnement procréatif" . "Il faut retrouver la raison et le bon sens" estime t-il en rappelant "je suis pour l'assistance médicale à la procréation (AMP) mais jamais banalisée ; or elle l'est". Selon lui le développement de ces techniques, que sont les Fécondation In Vitro (FIV), les inséminations intra-utérines, les FIV par injection intra cytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI) ou les dons d'ovocytes, conduit à des "dérives inquiétantes" comme des "taux de prématurité, de gémellité ou d'infirmité cérébrale" plus élevés. Il déplore que ces techniques soient utilisées alors qu'on est loin d'en maîtriser  les conséquences pour l'enfant à naître : "personne ne pense à être l'avocat de l'enfant". Le ministre estime que les petits "vont payer pour une bonne part les exigences de leurs parents et la complicité des médecins".

Jean François Mattéi  a le soutien du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui estime de son côté "qu'il est urgent d'évaluer les conséquences de ces techniques médicales à moyen et long terme".

Rappelons qu'en France près de 110 000 enfants sont nés à la suite d'une AMP. Désormais on enregistre 9 000 naissances par an dont plus de 50% dans le cadre d'une ICSI. Le taux de réussite varie de 20% pour la FIV à 23% pour l'ICSI . En limitant depuis quelques années le nombre d'embryons transférés en même temps dans l'utérus, le taux de grossesse multiple a baissé : de 6 à 8% il y a une dizaine d'années, il est passé à 1,5% aujourd'hui. Le Dr Mouzon, spécialiste des questions de reproduction à l'Inserm estime que l'AMP représente 120 millions d'euros par an. A l'heure actuelle, le traitement de la stérilité est pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, toutes tentatives étant désormais remboursées. Jacques Testart serait favorable au paiement par les patients "d'une partie des coûts" ce qui permettrait non seulement de dissuader quelques couples mais également d'empêcher que les laboratoires utilisent la France comme terrain d'expérimentation pour la stimulation ovarienne.

Le Monde  (Sandrine Blanchard) 22/01/03 - Le Parisien (Marc Payet) 22/01/03 - Le Figaro (Martine Perez) 28/01/03

Jacques Hatzfeld, directeur du laboratoire de biologie des cellules souches humaines du CNRS à Villejuif explique dans une interview au Figaro, l'importance à ses yeux des travaux de son équipe sur les cellules souches embryonnaires. A ceux qui estiment qu'il manipule des embryons, il rétorque qu'il travaille sur des cellules embryonnaires et qu'il s'agit d'un "malentendu " : "nous ne manipulons, ni ne torturons d'embryons" ajoute t-il.  Après avoir travaillé 22 ans sur les cellules souches adultes, et s'estimant bloqué dans ses recherches, il a orienté ses recherches vers les cellules souches embryonnaires aussi appelées lignées ES (pour Embryo Stem cells). En 1992, la clinique qui les fournissait en embryons surnuméraires a cessé de le faire. Les lois de bioéthiques de 1994 ont par la suite interdit ces recherches. En 2002, ce chercheur fut le premier à obtenir l'autorisation de travailler sur des cellules souches embryonnaires importées. Le Conseil d'État a suspendu cette autorisation en novembre dernier. Jacques Hatzfeld estime qu'il faut revenir sur cette décision en maintenant l'autorisation d'importer des lignées cellulaires accordée par le précédent gouvernement. Il avoue cependant qu'en l'état actuel des connaissances, la thérapie cellulaire ne va pas tout résoudre mais qu'il s'agit d'un objectif à long terme. "Il faut bien parler de recherche avant de parler d'espoir pour les malades" estime t-il.

Dans le journal La Croix, plusieurs lecteurs condamnent l'utilisation des cellules souches embryonnaires. Ils réagissent aux propos controversés du professeur Jacques Donnez de l'Université catholique de Louvain. Celui-ci refuse de s'aligner sur les recommandations de l'Académie pour la Vie concernant l'embryon. Il estime que  la recherche et la destruction d'embryons surnuméraires ne portent pas atteinte à la dignité humaine (cf revue de presse du 22/11/02). Les lecteurs rappellent que Jacques Donnez définit lui même la dignité humaine dans le fait que chaque être est unique et différent. Paradoxalement , il justifie l'utilisation des cellules souches embryonnaires qui pourtant entraîne la destruction d'un embryon unique et différent. 

Les lecteurs s'insurgent également contre les propos de ce médecin qui, en déclarant que "la médecine aussi  a un devoir éthique, celui de rendre sa dignité à l'homme malade ou blessé en le soignant de la manière la plus appropriée", laisse supposer que la dignité humaine n'est pas universelle et qu'on ne peut l'attribuer qu'à certaines catégories d'êtres humains. Le docteur Jacques Donnez confond, comme souvent, qualité de vie et dignité humaine, conclut l'un d'entre eux.

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

Le Figaro (Fabrice Nodé-Langlois) 22/01/03 - La Croix 22/01/03

Dans le journal Le Monde, le professeur Luc Montagnier, membre de l'Académie des sciences, explique les raisons pour lesquelles il souhaite une interdiction du clonage reproductif  au nom de la future humanité. Notre patrimoine génétique est une expérience vieille de 3,5 milliards d'années, explique t-il, et ce n'est pas parce que nous "avons appris récemment un certain nombre de choses sur sa nature que nous devons faire sur lui des bricolages aux conséquences imprévisibles et incalculables !". La reproduction sexuée s'est imposée comme le meilleur moyen pour conserver ce patrimoine et permettre son évolution.Pour mieux comprendre le clonage, Luc Montagnier explique que l'ovule servant de matrice pour le clonage, même une fois dépourvu de son noyau, reste porteur de messages génétiques. Or , le patrimoine génétique du noyau que l'on insère dans cet ovule et qui est issu de cellules provenant de tissus différenciés va être à nouveau "lu" par le cytoplasme de l'ovule pour engendrer une nouvelle différenciation cellulaire. Remplacer le noyau de l'ovule par le noyau d'une cellule différenciée n'est sûrement pas sans conséquences sur le développement ultérieur de l'embryon. C'est comme si on remplaçait la partition d'un chef d'orchestre d'un ensemble symphonique par la partition d'un seul instrument. Aura t-on la même symphonie?  Cela explique le nombre important d'échecs dans ce type d'expériences.

Luc Montagnier rappelle que l'on ignore les effets à très long terme de telles opérations sur la descendance.

Il souhaite que l'on aboutisse à un consensus international en faveur de l'interdiction générale du clonage reproductif. Et si "le prix à payer pour l'obtenir est d'y ajouter l'interdiction au moins provisoire du clonage thérapeutique, alors il faut accepter ce prix".

Le Monde (Luc Montagnier) 22/01/03 

Jean-Yves Nau invite les sénateurs à lire « L’Avenir de la nature humaine ? Vers un eugénisme libéral » de Jürgen Habermas (cf. revue de presse du 05/12/02). Il le présente comme « l’un des rares philosophes contemporains » à oser traiter des sujets graves tels que le diagnostic pre-implantatoire (DPI), le clonage et l’émergence d’une nouvelle forme d’eugénisme. Selon Jean-Yves Nau, J.Habermas prolonge l’analyse du biologiste Jacques Testard pour lequel le développement du DPI est la première étape d’un « eugénisme démocratique ».

Voici les propos de Jacques Testard au journal Le Monde en 1992 « Nous assistons effectivement aujourd’hui à l’installation d’un nouvel eugénisme. Il s’agit d’un eugénisme démocratique, à la fois doux, mou et insidieux. Mon propos concerne avant toutes choses le diagnostic pré-implantatoire, cette technique qui consiste à identifier certaines caractéristiques génétiques de l’embryon humain.(…) ».

Jürgen Habermas considère le DPI et la recherche sur l’embryon comme deux pratiques qui réifient l’embryon. Il ajoute qu’on ne peut pas nier que le DPI, qu’il qualifie de « contrôle de qualité délibéré », instrumentalise la vie humaine puisqu’il donne la possibilité de « créer une vie sous conditions » et selon les préférences d’un tiers. J.Habermas, en pensant à la personne génétiquement programmée, imagine sa souffrance quand elle prendra conscience « de devoir partager avec un autre la qualité d’auteur de son destin personnel ». 

Dans le débat actuel des révisions des lois dites de bioéthique, les sénateurs devront s’exprimer sur la recherche sur les embryons surnuméraires, ceux qui, dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, n’ont pas été réimplantés et ne bénéficient plus de « projet parental ». Jean-Yves Nau rappelle que Jean-François Mattéi, en tant que député de l’opposition, s’était opposé à l’utilisation des embryons surnuméraires à des fins de recherche que le texte de l’assemblée projetait d’adopter. Mais aujourd’hui, ministre de la santé, le même Jean-François Mattéi annonce que le gouvernement ne s’opposera pas à cette voie de recherche, proposée par le gouvernement Jospin.

Le Monde (Jean-Yves Nau) 22/01/03

Les grands quotidiens retracent la seconde audience du procès en assises de l’infirmière Christine Malèvre.

Pierre-Yves Le Priol de La Croix s’étonne que les chaînes publiques (France 2 et France 3) aient choisi, à l'occasion du procès Malèvre, de consacrer leur antenne à François de Closets et Edith Deyris, partisans du « droit de mourir dans la dignité ».

Pierre-Yves Le Priol dénonce le ton de François de Closets, journaliste de profession et homme de télévision, qu’il utilise pour légitimer l’euthanasie avec « des arguments acceptables » et sous une « forme de légitimité journalistique ». Il remarque que le journaliste n’a pas débattu de l’euthanasie sur le fond mais qu’il n’a fait que constater l’existence d’une pratique de fait en France et à appeler à s’y conformer « en la sortant de la clandestinité ». Pierre-Yves Le Priol regrette que ce type d'intervention soit toujours présenté comme des « avancées sociales » et une « marche de l’histoire ». 

La Croix (Pierre-Yves Priol) 22/01/03 – Nouvelobs.com (22/01/03) – Le Figaro (Stéphane Durand-Souffland) 22/01/03 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendhal) 22 et 23/01/03 - Libération (Brigitte Vital-Durand) 22/01/03 - La Croix (Emmanuelle Réju) 22/01/03 - Le Monde (Acacio Pereira) 22 et 23/01/03

Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace Ethique de l’AP-HP & professeur d’éthique médicale à la faculté de médecine Paris-Sud, et son adjoint Marc Guerrier expliquent que la pratique de l’euthanasie ou du suicide assisté ne peut s’associer à l’idée philosophique de la bonne mort. Pour eux, l’euthanasie est « une procédure de mise à mort qui révoque la signification même du temps de la mort ». Elle ne peut être comparée à l'action de ceux qui veulent préserver une qualité d’existence et une faculté d’autonomie au malade en fin de vie. A ce titre « nous refusons les renoncements, y compris d’ordre compassionnel ». La réflexion doit se porter sur ce qui pousse le malade à solliciter l’euthanasie : manquements et carences de la part de l’équipe médicale, sentiment d’une mort socialement anticipée, grandes souffrances physiques et morales… Chaque situation est particulière et s’apprécie au cas par cas mais toujours « au service de la personne, sans excès avec décence et dans le respect des règles déontologiques ». C'est dire que « les pratiques euthanasiques relèvent souvent de dysfonctionnements et d’insuffisances ».

Emmanuel Hirsch et Marc Guerrier jugent que ce n’est pas à la loi de régir la mort d’une personne car c’est « une affaire intime, mieux une affaire ultime » d’autant plus que le dispositif législatif contribue « à banaliser des transgressions incompatibles avec les principes de soins ». Ils appellent à « privilégier une approche individuelle qui procède d’un sens des responsabilités insoumis à des procédures indifférenciées » comme les soins palliatifs. Emmanuel Hirsch et Marc Guerrier rappellent qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer « les principes éthiques de bienveillance et de bienfaisance » et que dans ces cas, il faut privilégier une « éthique dite du moindre mal » qui n’est ni un renoncement ni l’incapacité à reconnaître le respect de la personne et ses droits. Enfin, on ne peut assumer "nos valeurs démocratiques dans leur créativité au service de la vie" en livrant des situations limites à des pratiques d’exception. 

Le Figaro (Emmanuel Hirsch et Marc Guerrier) 22/01/03

Luc Ferry, ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, ministre délégué à l’enseignement scolaire et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’état aux personnes handicapées, ont annoncé un plan quinquennal en faveur de l’intégration des élèves handicapés. La priorité est donnée à l’insertion des élèves du second degré. En effet, si on compte 76 000 élèves dans le premier degré, on en dénombre plus que 20 000 dans le second degré.

Aujourd’hui, 103 000 enfants seraient scolarisés. Selon le ministère, 10 000 à 15 000 élèves handicapés ne sont pas scolarisés. Il faut y rajouter les 25 000 enfants accueillis dans des établissements du secteur médico-social.

Le plan prévoit trois axes prioritaires.
- Garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires avec l’ouverture de 1000 classes en collège et lycée afin d’accueillir 13 000 enfants en plus.
- Former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré
- Améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et développant les aides à l'intégration scolaire. Ainsi 6000 auxiliaires de vie scolaire accompagneront les élèves handicapés dès la rentrée scolaire 2003.Pour financer ce plan, le ministère de l’éducation nationale prévoit un budget de 833 millions d’euros soit une augmentation de 34% sur 5 ans.

Le Figaro (Martine Laronche) 22/01/03 – La Croix (Bernard Gorce) 22/01/03 - Le Quotidien du Médecin 24/01/03

Des chercheurs australiens de l'hôpital St Vincent de Sydney ont annoncé, hier, avoir fait un pas vers un traitement de la sclérose en plaques, maladie chronique qui s'attaque au système nerveux entraînant petit à petit une paralysie.

Les chercheurs ont injecté chez des souris des cellules souches adultes pour traiter les cellules du cerveau atteintes.
Les chercheurs estiment qu’il faudra quelques années pour appliquer ce traitement à l’homme.

Radio Canada 21/01/03