Vendredi 14 février 2003

Les magistrats de la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) ont rejeté, à 10 voix contre 7, la requête de Pascale Odièvre (cf. revue de presse du 13/02/03).

La Cour a estimé hier que la loi française ne violait ni l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale, ni l'article 14 qui interdit toute discrimination entre les individus dans l'usage de leurs droits.

Les juges ont rappelé "l'intérêt d'une femme à conserver l'anonymat pour sauvegarder sa santé en accouchant dans des conditions médicales appropriées". Ils ont estimé que l'existence de l'accouchement sous X permet d'éviter des avortements et des abandons "sauvages" d'enfants. Enfin, les juges ont souligné "les risques non négligeables" que pourrait présenter, pour les parents adoptifs, le père ou le restant de la famille biologique, "la levée non consensuelle du secret de la naissance". Enfin, la Cour a rappelé que la loi française du 22 janvier 2002, tout en conservant le principe de l'accouchement sous X, renforce la possibilité de lever le secret de l'identité par l'intermédiaire du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (Cnaop).

Aujourd'hui, seuls la France et le Luxembourg autorisent l'accouchement sous X. En Grèce, il est possible dans certains cas. En Allemagne et en Suisse, le débat est en cours. Un projet de "naissance anonyme" devrait être discuté au Bundestag cette année.

Lire en ligne l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

Libération (Blandine Grosjean) 14/02/03 - La Croix (Emmanuelle Réju) 14/02/03 - Le Figaro (Laurence de Charette) 14/02/03- Le Monde (Mathilde Mathieu) 15/02/03 - Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 17/02/03

Un récent rapport du Conseil de l'Europe montre que dans plusieurs pays européens, comme l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne, la proportion de personnes âgées (plus de 65 ans) a dépassé la proportion de jeunes (moins de 15 ans). D'après l'ONU, l'âge médian de la population des 15 est aujourd'hui de 38,1 ans et sera de 48,5 ans en 2050.

Autre caractéristique de la démographie européenne : la faiblesse de la fécondité, l'indice moyen étant de 1,47 enfant par femme. Seuls l'Irlande, la France, les Pays-Bas et le Royaume Uni conservent un taux de croissance démographique positif, grâce à l'immigration. Le taux de fécondité en France est de 1,9 enfant par femme, il n'assure donc pas le renouvellement des générations bien qu'il soit le second d'Europe derrière l'Irlande. Les pays d'Europe centrale, depuis la chute du communisme, connaissent un effondrement des naissances. Ainsi, la Pologne qui comptait près de 2,5 enfants par femme au milieu des années 80, a aujourd'hui un taux de fécondité de 1,29.

En 2002, dans 43% des régions de l'Union européenne, il y a eu plus de décès que de naissances. Selon la FNUAP*, l'Europe des 25 aura perdu, en 2050, 54 millions d'habitants et n'en comptera plus que 397,5 millions.

* FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population.

Le Figaro (Stéphane Kovacs) 14/02/03