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Revue de presse du mardi 09/12/03

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Lois de bioéthique : 5 points en débat

L’Assemblée nationale examine à partir de ce soir en seconde lecture le projet de loi de révision des textes de 1994 après 4 ans de retard.

Voici les principales dispositions qui seront soumises à l’examen des députés :

-     la recherche sur l’embryon : elle était jusqu’alors interdite, elle serait être entrouverte. En première lecture, une majorité de députés avait accepté de l’autoriser sur les embryons surnuméraires sous 3 conditions : qu’ils ne fassent plus l’objet d’un projet parental, que les parents aient autorisé la recherche et que l’embryon ne soit pas réimplanté dans un utérus après. Le Sénat interdit globalement cette recherche. Il ouvre cependant un moratoire  de 5 ans pendant lequel les chercheurs pourront utiliser les cellules embryonnaires issues d’embryons surnuméraires.

Malgré l’interdiction aujourd’hui en cours, le laboratoire du CNRS à Villejuif dirigé par Jacques Hatzfeld travaille sur des cellules souches embryonnaires. Ces cellules ont été importées l’année dernière d’Australie dans le cadre d’une autorisation exceptionnelle délivrée par Roger-Gérard Schwartzenberg en attendant le vote de la loi.  (cf revue de presse du 28/01/03)

Ces cellules sont  issues d’un seul embryon fabriqué dans le cadre d’une fécondation in vitro  dont les parents ont fait don à la recherche. « En aucun cas les petites boules ne sont des embryons » déclare Jacques Hatzfeld. Rappelons qu’en mai 2002, Catherine Verfaillie, biologiste belge de l’Université du Minnesota avait annoncé des résultats prometteurs sur les cellules souches adultes.

le diagnostique prénatal et préimplantatoire : la principale question est de savoir si l’on autorise le recours au « bébé médicament ». La loi autorise le diagnostic prénatal : « Il a pour but de détecter in utero chez l’embryon ou le fœtus une affection d’une particulière gravité ». Concernant le dépistage préimplantatoire, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir si l’on peut l’étendre pour sélectionner un embryon sain et compatible avec un de ses frères ou sœurs aînés malades. Le risque reconnaît le ministre est de faire « entrer la vie humaine et celle de l’embryon dans un domaine d’instrumentalisation ».

-     L’assistance médicale à la procréation : la loi va créer la possibilité de surveiller les enfants nés grâce aux techniques d’assistance à la procréation (AMP). L’AMP reste réservé à « un couple formé d’un homme et d’une femme vivants » ce qui exclut le transfert d’embryons post mortem. Enfin si le couple « renonce à son projet parental » alors qu’il a encore des embryons conservés, il aura dorénavant le choix entre trois solutions : accepter la destruction de ses embryons, consentir à en faire un don à un autre couple ou les donner à la recherche.

-     Le clonage : les deux types de clonage, reproductif et thérapeutique devraient être interdits. Le clonage reproductif sera considéré comme un crime contre l’espèce humaine alors que le clonage thérapeutique relèvera d’un délit puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000€ d’amende.

-     Le brevetage du vivant : afin d’éviter toute ambiguïté, le texte propose une interprétation de l’article 5 de la directive européenne  précisant que les gènes humains ne sont pas brevetables et que seules les applications techniques en découlant le sont.

-     Les greffes : le projet de loi prévoit de donner un nouvel élan aux prélèvements d’organes en en faisant une priorité de santé publique. La pénurie d’organes est notamment liée au fait que la volonté du défunt n’est pas connue. Dès lors si la personne n’est pas inscrite sur le registre des refus, son consentement pourra légitimement être présumé. Quant aux prélèvements sur les personnes vivantes, ses possibilités seront étendues, tout en restant limitées aux proches.

Lire en ligne le dossier " Révision des lois de bioéthique

Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 09/12/03 – Libération (Julie Lasterade) 09/12/03 – La Croix (Marianne Gomez) 09/12/03 - Le Monde (Paul Benkimoun) 10/12/03 - Les Echos (Jean-François Pécresse)  10/12/03

 

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Avis d’experts

La révision des lois de bioéthique fait réagir nombre de personnalités du monde scientifique politique et religieux.

Dans le journal La Croix, le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi revient sur la recherche sur l’embryon. Il rappelle le principe fondateur selon lequel la loi doit garantir le respect de l’être humain dès le commencement de la vie. Il ajoute que « ce principe est essentiel et l’on ne peut admettre qu’il y soit porté atteinte, sauf si c’est pour sauvegarder d’autres principes tout aussi essentiels ». C’est pourquoi il souhaite autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires à titre dérogatoire pour une durée de 5 ans et ceci « par nécessité scientifique ». Il estime que seuls des progrès accomplis sur les cellules souches adultes pourront justifier l’arrêt des recherches sur les cellules souches embryonnaires : « sinon on pourra prolonger l’autorisation de 5 ans ». Par ailleurs, il estime que l’on ne peut priver l’embryon d’expérimentations qui pourraient lui être bénéfiques…

Jean-François Mattéi souligne les dérives du diagnostic prénatal. Celui-ci dégage « un choix collectif qui est celui du refus du handicap ». Il rappelle par exemple que chaque année 11% des femmes enceintes, soit 80000 femmes ont une amniocentèse qui provoque une fausse couche dans 1% des cas. « On procède donc à 800 interruptions annuelles de grossesses de fœtus qui sont le plus souvent normaux. Cela pose problème ». Pour remédier à cela il souhaite mieux informer les couples et former les professionnels. Il envisage de créer le métier de « conseillers en génétique » qui seront des professionnels capables d’éclairer le choix des couples. Enfin, il réaffirme l’importance de l’accueil de la personne handicapée dans la loi sur le handicap.

Claude Huriet, président de l’Institut Curie affirme de son côté « qu’ouvrir la recherche sur l’embryon, remet en cause la finalité de la vie ». Il indique que « l’argument des espoirs thérapeutiques ouverts par la recherche sur l’embryon est fallacieux, car ces espoirs ne sont pas confirmés ». « Et selon moi, un bénéfice thérapeutique ne peut pas être mis sur le même plan que la vie humaine » ajoute t-il. Il regrette que le gouvernement ait prévu d’autoriser la recherche pour 5 ans car « cela ne fait que mettre entre parenthèses la dignité de l’embryon pour les besoins de la cause et ne résout rien ».

De son côté, le professeur Claude Sureau, revient sur l’interdiction du transfert d’embryons post mortem. Il dénonce le fait que certains parlementaires qui défendaient le « droit de naître et de vivre handicapé » dans l’affaire Perruche refusent désormais le transfert d’un embryon conservé in vitro et dont le père est décédé au motif qu’il ne convient pas de « faire naître un orphelin ».

Enfin, le Cardinal Barbarin, Archevêque de Lyon revient sur la recherche sur l’embryon en affirmant : « Que la loi autorise désormais une utilisation des embryons qui porte atteinte à leur vie et à leur intégrité constitue une grave transgression, inédite dans la société française ».
Autoriser la recherche qui entraîne la destruction de l’embryon le réduit de fait à « un simple matériau de laboratoire ». « Franchir ce pas serait contraire aux principes les plus élémentaires d’une société qui se veut respectueuse de la dignité humaine » ajoute t-il. Il rappelle que l’Église catholique enseigne que « l’embryon humain n’est pas une chose », et qu’il ne peut y avoir « d’exception au respect » qui lui est dû. Compatissant aux souffrances des familles touchées par la maladie ou le handicap, l’Église « fait confiance à la capacité de la science de progresser sans blesser la dignité humaine » conclut-il.

La Croix (Marianne Gomez) 09/12/03 – Genethique 05/12/03 - La Croix  10/12/03

 

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Le Marché des ovocytes

Beaucoup de pays, notamment européens, encadrent strictement les dons d’ovocytes en restant fermement  sur les principes de gratuité, d’anonymat et de libre consentement du donneur. Mais les régulations ne sont pas toutes aussi contraignantes. Aux Etat-Unis, par exemple, les dons d’ovocytes donnent droit à des compensations financières. Les couples désirant acheter un ovocyte, puisqu’ils paient, attendent des garanties sur la « qualité »  de la donneuse.

Le Professeur Dresser de bioéthique de Washington explique que  le système est dual : d’un coté il y a les cliniques qui permettent le don d’ovule anonyme contre des compensations de 2500 à 3500 dollars quelle que soit la « supposée qualité ». Et de l’autre nous avons le marché ou le cours de l’ovule varie en fonction de la beauté de la jeune femme, de son QI, ou de son niveau d’études.

En 2001, dans le Stanford Daily, le journal de la faculté du même nom, publiait une annonce pour un don d’ovule contre la récompense de 100 000$ ...

La Croix 09/12/03

 

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Trafic d'organes démantelé

Neuf  Brésiliens et deux Israéliens ont été arrêtés à Recife, au Brésil pour un trafic international d’organes. Le groupe dirigé par les deux Israéliens recrutait des volontaires pour la vente d’un de leurs reins contre 10 000 dollars. Selon la police le prix chute face à l’augmentation de l’offre. La loi Brésilienne interdit toute commercialisation d’organes.

La Croix donne le témoignage de Georgui, un villageois Moldave qui a vendu son rein 3000 dollars pour acheter sa maison, en Moldavie, le pays le plus pauvre d’Europe.

Le Quotidien du Médecin 09/12/03 - La Croix 09/12/03

 

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L'avenir de la Recherche Française

Les syndicats de chercheurs sont de plus en plus inquiets pour l’avenir de la recherche française. Ils dénoncent l’asphyxie du CNRS par l’État : «  nous réclamons les 172 millions d’euros de crédit de l’année 2002 qui n’ont toujours pas été versés. La situation est catastrophique pour le CNRS, et encore plus pour l’INSERM. »

En 2004, le nombre des postes de recherche sera diminué de moitié. Cette situation aggrave une situation de l’emploi déjà difficile pour les jeunes chercheurs.

Alors que le financement de la recherche américaine, biologique et médicale, progresse au rythme de 20 à 25 % par an et que le Japon programme le doublement de son effort, les pays européens se désinvestissent de ce secteur.

Les chercheurs de l’Union européenne trouvent plus de postes aux Etats-unis que dans leurs pays. Les raisons les plus importantes expliquant que les scientifiques nés en Europe restent à l’étranger sont liées à la qualité de travail (éventail plus large de postes et d’activités et un meilleur accès aux technologies de pointe).

Le Quotidien Du Médecin 09/12/03

 

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L’Europe reporte sa décision sur le maïs transgénique

Faute d’un accord entre les quinze états membres de l’Union européenne, la demande de mise sur le marché du premier maïs génétiquement modifié, a été rejetée. L’Espagne, Le Royaume Uni, l’Irlande, les Pays Bas, la Suède, et la Finlande ont voté pour. L’Allemagne, la Belgique et l’Italie se sont  abstenues. Enfin la France, l’Autriche, le Danemark, le Luxembourg, le Portugal et la Grèce ont voté contre. Si aucun accord ne se précise d’ici le printemps, la commission tranchera seule permettant aux états de se décharger de ce fardeau politique.
 

Le Quotidien du Médecin 09/12/03 - Libération 09/12/03 - La Croix 09/12/03 - Le Monde (Gaëlle Dupont) 10/12/03 - Le Quotidien du Médecin 08/12/03

 

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