Le Quotidien du Médecin 21/10/02 - Gènéthique

Bernard Kouchner défend la loi sur le droit des malades

Bernard Kouchner, ministre de la santé au moment du vote de la loi sur le droit des malades, explique que les assureurs et en particulier la Fédération française des sociétés d’assurance ont profité du changement de gouvernement pour décrier cette loi de réforme de la santé qui n’était pas à leur avantage. Pour Bernard Kouchner ce n'est « que par la volonté de certains assureurs » que le secteur médical est en crise .
 Il rappelle que la loi du 4 mars 2002 établit 3 catégorie de responsabilités :
- responsabilité pour faute médicale prise en charge par les assurances des établissements et des praticiens.
- responsabilité sans faute des établissements pour les accidents nosocomiaux. Il est signalé 400 000 accidents nosocomiaux par an dont 18 000 morts. Dans l’esprit de la loi, ce sont les établissements qui sont responsables et donc ce sont leurs assurances qui entrent en jeux. Mais les assureurs demandent que les accidents nosocomiaux soient pris en charge par l’Ondiam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Jean-François Mattéi a d’ailleurs annoncé la mise en place d’un observatoire sur la sécurité dans les établissements médicaux. 
- responsabilité sans faute (alea thérapeutique) à la charge de la solidarité nationale par l’intermédiaire de l’Ondiam . 
Pour Bernard Kouchner, « cette loi, en distinguant les accidents sans faute des accidents avec faute, veut maintenir l’obligation de moyens ». 

Le Monde 21/10/02 

Un père dont l'enfant est né sous X, peut-il "récupérer" son fils? Tel est le dilemme auquel est confronté, le tribunal de grande instance de Nancy à propos du cas de Benjamin aujourd'hui âgé de 2 ans et demi.
La loi du 22 janvier 2002 maintient l'accouchement sous X  mais permet la levée du secret si la mère en donne son accord. Le législateur a prévu une toute petite porte de sortie pour le géniteur qui se verrait délibérément écarté par la mère. "Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible du fait du secret opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des dates et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant".La démarche doit aboutir avant le placement en vue de l'adoption de l'enfant  qui interdit la restitution aux parents naturels. Mais la loi n'a pas tranché la question de la reconnaissance prénatale par le père.
Or Benjamin, né sous X et souffrant s'une grave dépression du nouveau-né a été placé en vue d'adoption chez un couple de jeunes médecins qui petit à petit lui ont rendu sa joie de vivre. Le jugement d'adoption plénière devait être rendu en septembre 2001 Or la oi dans ce cas est formelle : le placement "en vue d'adoption", véritable préadoption interdit que l'enfant soit restitué à sa famille de sang. Mais en juillet de la même année, Philippe P qui a reconnu Benjamin 2 mois avant sa naissance réclame de son côté la restitution de son fils. Il vit maintenant avec la mère de naissance de Benjamin, mère de 2 autres enfants et séropositive.
Depuis deux ans, le tribunal patauge entre le "droit de l'enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux", les jurisprudences contradictoires sur la valeur des reconnaissances prénatales et la réalité.
A ce jour, aucun accord ne peut être trouvé entre les parents adoptifs et le père de Benjamin. La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement dans cette affaire.

Libération (Blandine Grosjean) 21/10/02

Le Dr Lydia Maria-Scemama, accoucheur libéral, se demande dans le courrier des lecteurs « qui se souviendra de nous dans une ou deux décennies ? ».
Elle énumère les nouvelles techniques de procréation et d’obstétrique qu’ont connues les accoucheurs de cette génération, leur rythme de travail et puis petit à petit leur décalage par rapport à une société « où les 35 heures et les RTT sont à l’avant plan », où les accoucheurs doivent faire face à « des assureurs gloutons » et à des tarifications faisant d’eux des sous-payés. Elle s’inquiète de cette civilisation « où « j’ai droit à une naissance sans risque » figure au même chapitre que j’ai droit à un téléviseur, à un téléphone portable, etc ». « Etouffés par les fermetures de clinique, l’augmentation des assurances et le non-respect de nos patientes », elle prévient « nous allons arrêter et plus vite que vous ne le croyez ».

Le Quotidien du Médecin 21/10/02

Le Quotidien du Médecin 21/10/02