La Sixième Commission des Nations Unies s'est réunie ce matin sur la Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction.
Deux projets de résolution sont à débattre. L’un est en faveur d’une interdiction complète de toute forme de clonage – soutenu par l’Espagne, les Philippines et les Etats-Unis et un nombre croissant de pays. L’autre, qui résulte d’une initiative conjointe de la France et de l’Allemagne, vise une interdiction partielle du clonage à des fins de reproduction c'est à dire, selon ces pays, une interdiction limitée au clonage dit "reproductif". Par ailleurs, ils proposent un "moratoire national contre toutes les formes de clonage d’êtres humains qui sont contraires à la dignité humaine".
Rappelons que la distinction entre clonage "reproductif" et clonage "thérapeutique" est totalement artificielle : la technique est la même, et seule l'utilisation finale des clones ainsi créés est différente. Toutes les formes de clonage sont reproductives puisque un être humain distinct et unique est créé dans tous les cas.
La plupart des délégations* ont appelé les pays dont la législation nationale n’interdit pas déjà le clonage humain à décréter un moratoire immédiat sur toutes les formes de clonage d’êtres humains à des fins de reproduction, en attendant de disposer d’un instrument juridique international qui fasse autorité en la matière.
Le débat a lieu à l'ONU, mais son issue aura un impact profond sur la politique européenne. Si la position franco-allemande venait à prévaloir, il sera difficile pour l'Union Européen de ne pas financer, d'ici un an, les recherches utilisant des cellules souches embryonnaires.
Et comment ne pas s'étonner de cette position française alors même que la révision des lois de bioéthique n'est pas encore achevée et qu'aujourd'hui la loi en vigueur interdit tout type de clonage en France ?

Lisez en ligne les interventions des différentes délégations

* Allemagne, Brésil, Cameroun, Chili, Chypre, Costa Rica, Cuba, Espagne, Etats-Unis, Gabon, Grèce, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Saint-Siège, Sénégal, Soudan, Suisse. 

Gènéthique 18/10/02

La 10ème rencontre annuelle de la Société européenne des spécialistes de thérapie génique qui s’est tenue à Antibes du 13 au 16 octobre a permis de faire le point sur un secteur en pleine tourmente. L’annonce faite par l’équipe du Pr. Fischer (cf. revue de presse du 04/10/02) à propos des complications graves développées chez un enfant soigné par cette technique a en effet été longuement commentée et analysée. A l’issu de cette rencontre, la Société européenne a pris publiquement position contre la décision de plusieurs pays de suspendre les essais cliniques de thérapie génique. David Klatzmann, président du congrès, estime qu’il serait totalement infondé d’établir un moratoire généralisé sur les activités de thérapie génique et il ajoute que la non reprise des travaux du Pr. Fischer et des essais similaires constituerait une forme de régression. Aujourd'hui, ce sont environ 3 500 malades qui ont bénéficié d'essais cliniques de thérapie génique.
Les recherches de thérapie génique concernent plus particulièrement les tumeurs malignes, les maladies héréditaires, les pathologies infectieuses ou cardio-vasculaires, certaines formes de cancer de la peau, du poumon, de l’ovaire… Même si aujourd’hui aucun résultat significatif n’a été obtenu, la thérapie génique anticancéreuse reste le secteur le mieux subventionné, au regard des perspectives thérapeutiques qu’il représente.
Pour conclure, les chercheurs se sont interrogés sur l’impact que pourrait avoir la thérapie cellulaire sur la thérapie génique.
Rappelons que la thérapie génique a pour but de remplacer un gène défectueux par une copie. Jusqu’alors ce gène « thérapeutique » était inséré dans le chromosome par le biais d’un virus, mais cette manipulation s’effectuait de manière aléatoire dans le génome ce qui représentait un risque important de complications secondaires. Une équipe américaine aurait mis au point une nouvelle méthode permettant de cibler l’insertion du gène dans le chromosome. 

Le Monde (Jean-Yves Nau) 18/10/02 – Futura-Sciences.com (Olivier Namy) 17/10/02

Les 15 et 16 octobre derniers s'est tenu le premier carrefour européen des biotechnologies. Les biotechnologies recouvrent à la fois la recherche sur les OGM, la mise au point de techniques de dépistage, les dépistages du génome et du protéonome, la bioinformatique et de nouvelles approches thérapeutiques. 
Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche, a rappelé qu'"en 2001, l'industrie américaine des biotechnologies étaient deux fois plus développée que celle de l'Europe, tant en chiffres d'affaire qu'en nombre de salariés" et a rappelé que la part du PIB consacrée à la recherche est de 1,9% en Europe, contre 2,7% aux Etats-Unis. La France avec ses 259 entreprises de biotechnologies est au troisième rang européen après l'Allemagne (540) et le Royaume-Uni (430) (d'après une étude de Deloitte&Touche). Pour Philippe Pouletty, président de France Biotech, "la France peut rattraper son retard à condition de suivre un plan d'action très volontariste" en rénovant le statut des jeunes entreprises et des fondations, par exemple. 

Le Monde (Hervé Morin) 18/10/02

Florence Lazard, conseil en propriété intellectuelle et vice-présidente de Biotech, rappelle qu'"un brevet est un outil juridique qui confère à son titulaire un droit, limité à 20 ans pour une exploitation exclusive d'une invention".
Selon elle, des brevets peuvent porter sur des gènes ou des fragments de gènes à partir du moment où ils sont isolés, que leur fonction est caractérisée et qu'ils ne sont pas préalablement connus. Ces brevets "favorisent l'accélération de la recherche et du développement de nouveaux produits en faveur de la qualité de vie en général", explique-t-elle. Ce ne sont pas les brevets qui sont responsables des dérives, estime-t-elle, mais "plutôt une utilisation anormale, abusive, et transgressive des avancées scientifiques".
Michel Angle, généticien à l'université de Bordeaux, se pose la question des conséquences des brevets qui limitent, voire interdisent, un accès libre aux gènes : "ralentissement du progrès à cause de la non-disponibilité des gènes ou accélération grâce au flux d'argent pour la recherche apporté par les redevances ?"
De son côté, Guy Paillotin, membre du Comité d'éthique et de précaution de l'Inra (Comepra), explique que "la détermination de la composition chimique d'un gène constitue un acte de connaissance qui se distingue d'une invention" et par ce fait, n'est pas en principe brevetable. Guy Paillotin s'inquiète car "tout se passe comme si la conception des brevets voulus par le législateur était de plus en plus détournée par des instances sous l'emprise d'intérêts industriels et commerciaux". 

La Croix 18/10/02

Le Quotidien du Médecin (Christophe Micas) 18/10/02