Affaire Perruche : Baisse des assurances

Grâce à la loi "anti-Perruche" adoptée le mois dernier, le coût des cotisations pratiquées par les assureurs médicaux devrait baisser substantiellement. Par exemple le Sou Médical qui demandait 3 811 euros de prime pour la pratique d'une échographie devrait ramener sa cotisation à 2 000 euros. Rappelons que l'année dernière ce tarif s'élevait à 457,35 euros. 

Le Figaro 21/03/02

 L'Europe finance 3 projets de postgénomique

La Commission européenne vient de décider de soutenir trois grands projets de recherche, tous en lien avec la postgénomique.
Le premier porte sur l'étude de la structure tridimensionnelle des protéines afin d'en découvrir la fonction et de possibles applications thérapeutiques. L'objectif est "la détermination en trois ans (...) de la structure de 600 protéines toutes choisies pour leur intérêt médical".
Le deuxième projet porte sur l'étude du génome de la souris, identique à 95% au génome humain. C'est donc un excellent modèle d'étude des maladies humaines.
Enfin, le troisième projet vise à constituer un fichier de jumeaux afin de mieux comprendre le rôle de l'environnement, des gènes et du mode de vie dans l'apparition des maladies.

Le Quotidien du Médecin (Delphine Chardon) 21/03/02

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique  

Dans le cadre de la loi sur le droit des malades, un chapitre est consacré à l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.
La loi prévoit notamment que la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements ne puisse être engagée en cas de dommages suite à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins que si leur faute est reconnue. Si leur responsabilité n'est pas engagée, le patient peut obtenir réparation au titre de la solidarité nationale à condition que son taux d'incapacité soit au moins égal à 25%. Par ailleurs dans chaque région, une commission régionale de conciliation et d'indemnisation est chargée de faciliter le règlement à l'amiable. 
La nouvelle loi a aussi prévu la création de l'Office national d'indemnisation chargé du règlement des dommages au titre de la solidarité nationale, lorsque l'aléa thérapeutique est reconnu et que la responsabilité des professionnels ou des établissements n'est pas engagée. Si la faute est reconnue, la commission régionale se retourne vers l'assureur du professionnel pour lui demander d'indemniser le patient.

Le Quotidien du Médecin (Dr Michèle Faussier) 21/03/02