Revue de presse du 06/03/2002
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Irlande : référendum sur l'avortement

Les Irlandais doivent se prononcer aujourd’hui sur un projet d’amendement à la Constitution concernant l'avortement. A ce jour, l’Irlande et le Portugal sont les seuls pays européens à ne pas avoir légalisé l’avortement sauf en cas de menace de suicide de la mère en Irlande et en cas de viol au Portugal. L’interruption de grossesse est illégale en Irlande selon une loi de 1861 mais reste tolérée lorsque la vie de la mère est en danger. En 1983, cette interdiction a été inscrite dans la constitution qui « reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître » égal à celui de la mère. Le texte soumis aujourd’hui aux Irlandais repose sur  une affaire remontant en 1991. La Cour Suprême s’était appuyée sur cette protection d’égalité entre la vie de la mère et celle de l’enfant pour autoriser une mineure de 12 ans à interrompre sa grossesse. Celle-ci menaçait de se suicider si on ne la laissait pas mettre fin à sa grossesse. Ce " Cas X " de 1992 a donc permis qu'un avortement soit effectué lorsque la mère menace de se suicider. Cette jurisprudence fait foi aujourd'hui en Irlande. C'est pourquoi le suicide y est reconnu comme la seule cause légitime d'avortement.
L
es objectifs du referendum sont aujourd’hui de trois ordres : 
- supprimer la menace de suicide comme motif d’avortement légal sur le sol irlandais : pour les psychiatres, l'état de grossesse ne peut être reconnu comme cause objective et comme critère décisif de suicide. 
- mettre en place une loi sur l’avortement qui ne pourra être modifiée que par référendum : la nouvelle loi en cas de victoire du « oui » aurait valeur d’article constitutionnel. 
- donner un cadre légal aux avortements pratiqués pour raisons médicales : d'après le texte, l'interdiction serait levée quand " selon l'opinion raisonnable du praticien ", l'interruption de grossesse est " nécessaire pour prévenir un risque réel et substantiel de perte de la vie de la femme autre que par le suicide ".

Par ailleurs, le texte de loi propose une nouvelle définition de l’avortement décrit comme « la destruction intentionnelle d’une vie humaine à naître après implantation dans l’utérus » et non dès la conception. Cette nuance pourrait permettre de légaliser la pilule du lendemain et de dépénaliser la « contraception d’urgence » largement pratiquée par les médecins irlandais. Cela ouvrirait aussi la Constitution irlandaise à une possible autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, voire même du clonage.
Cette proposition d’amendement bouleverse les clivages habituels. Alors que les libéraux rejettent cette proposition, le gouvernement du centre droit et l’Eglise catholique ont appelé à voter pour. Le gouvernement du premier ministre estime en effet que de nombreuses femmes pourraient prétexter un désir de suicide pour obtenir un avortement. Quant à l’Eglise  « si elle avait dit non, sa réponse aurait été interprétée comme un soutien à l’avortement » estime une députée.
Ce projet prévoit des peines allant jusqu’à 12 ans d’emprisonnement pour une femme ou un médecin qui enfreindraient cette loi.

Pour approfondir cette information, consulter le dossier l'IVG en Irlande.

 Gènéthique - La Croix (Laurent d’Ersu) 06/03/02 - Libération (Christophe Boltanski) 06/03/02 - Le Figaro 06/03/02 et (Stéphane Kovacs) 07/03/02 - Le Nouvel Observateur - Le Monde (Jean-Pierre Langellier et Philippe Ricard) 07/03/02

 

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Le premier bilan de la loi sur l’IVG

La délégation aux droits des femmes a établi hier un bilan de la nouvelle loi sur l’IVG et la contraception promulguée le 4 juillet 2001.
La première mesure visait à allonger le délai d’avortement de 10 à 12 semaines. Il semblerait que depuis les femmes candidates à l’IVG seraient moins nombreuses à partir à l’étranger. Les cliniques néerlandaises ont en effet noté « une diminution significative du nombre de leurs clientes françaises ».
En revanche, cet allongement s’est heurté à la réticence de beaucoup de médecins qui refusent de pratiquer cet acte soit en invoquant la clause de conscience soit en dénonçant les difficultés techniques liées à cet acte et certains d’entre eux délaissent également la pratique des IVG en raison des tarifications inchangées depuis 1991. La délégation a également insisté sur l’émergence « d’un tourisme régional » puisque beaucoup d’établissements hospitaliers n’appliquent pas l’allongement des délais.
Pour les mineures, la nouvelle loi ne rendait plus obligatoire l’autorisation parentale, les adolescentes pouvant se faire accompagner par un adulte de leur choix. Ce rôle d’ « adulte accompagnant » soulève de « véritables difficultés d’interprétation et d’application ».
Enfin la délégation a souligné l’importance d’une prévention jugée jusque là insuffisante.

 

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

 Le Figaro (Marie-Estelle Pech) 06/03/02- Libération (Charlotte Rotman) 06/03/02- Le Quotidien du Médecin (Renée Carton) 06/03/02 et 15/03/02 - La Croix 06/03/02

 

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Le Canada s’oppose au clonage d’embryons

Le Canada vient d’adopter une loi visant à interdire le clonage d’embryons humains. En revanche, les scientifiques pourront utiliser pour les besoins de leur recherche des cellules souches embryonnaires. Les personnes « pour lesquelles les embryons ont été créés » devront donner leur « consentement libre et informé ».

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La Croix 06/03/02 - Le Figaro 04/03/02

 

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Le procès des pilules de troisième génération

C’est dans le courant des années 1980 que sont apparus de nouveaux contraceptifs oraux dit de « troisième génération » comportant un type de progestatif différent de celui contenu dans les pilules de première et de deuxième génération. A l’époque, la publicité soulignait que ces nouveaux contraceptifs étaient mieux tolérés que les précédents. Pourtant en 1995, 3 études menées sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé démontraient que ces pilules augmentaient le risque de phlébite et d’embolie pulmonaire. Pour les médecins, celles ci ne devraient être prescrites qu’en deuxième intention.
C’est dans ce contexte que s’ouvre en Grande-Bretagne un procès opposant 104 femmes se plaignant d’avoir été victimes de complications liées à l’usage de ces pilules à trois firmes pharmaceutiques Schering, Organon et Wyeth. L’avocat des plaignantes affirme que si ses clientes avaient été averties du risque encouru, elles auraient utilisé une autre méthode de contraception. Reste que les avocats auront bien du mal à démontrer que c’est bien la pilule qui est responsable de l’embolie pulmonaire ou de la phlébite.

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

Le Figaro (Dr Martine Perez) 06/03/02 - La Croix 07/03/02