Revue de presse du 25/01/2002
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L'échographie prénatale va t-elle disparaître? 

seize gynécologues-obstétriciens* de la coordination nationale des centres de diagnostic prénatal, publient dans le quotidien Le Monde, un texte soulignant le malaise de la profession suite à l'Arrêt Perruche.
Il souligne que la loi "anti-Perruche" ne règle  pas le problème médical, le médecin restant responsable du handicap préexistant en cas de faute. Ces médecins estiment que lorsque la faute consiste à ne pas informer la patiente d'un risque exceptionnel, leur métier devient impossible. Or ce risque existe toujours. De ce fait le patient se transforme en plaignant potentiel. Dorénavant, il faudrait non pas rassurer les futures mères mais les inquiéter en leur parlant de ce qui n'a pas été vu, du risque exceptionnel. 
Ces gynécologues-obstétriciens soulignent que prochainement il n'y aura plus de candidats en obstétrique parmi les internes et que les femmes enceintes seront les principales victimes de cette situation. Ils préconisent alors de s'occuper immédiatement de la socialisation et de l'éducation des personnes handicapées, de faire confiance aux médecins en ce qui concerne le dépistage, de rétablir un climat de confiance et de rassurer les femmes enceintes.

* François Audibert, Roger Bessis, Bernard Broussin, Philippe Descamps, Marc Dommergues, François Duchatel, Yves Dumez, René Frydman, Michel Herlicoviez, Didier Lemery, Jacques Milliez, Nicole Morichon, Israël Nisand, Jean François Oury, Francis Puech, Yves Ville. 

Le Monde 25/01/02

 

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Dispositions pour les enfants mort-nés

Le docteur Jacques Montagut, médecin biologiste de la reproduction à Toulouse et membre du CCNE se préoccupe du sort des fœtus nés morts ou non viables, qui à l'heure actuelle n'ont droit à aucune reconnaissance. Cela concerne les enfants qui naissent à la suite d'une interruption médicale de grossesse ou d'un avortement spontané. En dessous du seuil de 22 semaines d'aménorrhée ou à moins de 500gr, ils sont traités comme des déchets hospitaliers et ne sont pas déclarés à l'Etat.
Jean-François Mattéi avait tenté de faire voter une loi qui aurait permis de faire figurer sur le livret de famille un acte de naissance sans vie et d'autoriser l'inhumation de ce fœtus. De son côté, Jacques Montagut propose que " les maternités soient appelées à indiquer sur un site Internet, si elles ont mis en place une procédure d'isolement spécifique pour les fœtus ou si elles comptent le faire. Parallèlement, les communes seraient invitées à créer des "jardins du souvenir", c'est à dire des espaces spécifiques dédiés aux enfants mort-nés dans les cimetières ".

La Croix (Marianne Gomez) 25/01/02

 

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L'émergence de la "protéomique" 

Après la génomique qui étudie l'ensemble du génome humain, les scientifiques se lancent dans de nouveaux projets de "protéomique". Leurs buts sont de cataloguer et analyser l'ensemble des protéines, d'une cellule, d'un tissu, voire d'un organisme.
La tâche semble considérable puisque le nombre de nos gènes se situerait entre 30 000 et 50 000 et qu'il y aurait vingt à trente fois plus de protéines. 
Ces protéines sont au cœur de l'action de notre organisme. Ce sont elles qui forment la charpente physique des organismes vivants et qui leur permettent de fonctionner. Elles sont donc complètement impliquées dans le fonctionnement des êtres vivants. L'étude de ces protéines permettrait donc de déterminer leur localisation, leurs modifications, leurs interactions, d' identifier leur rôle fonctionnel et de comparer leurs variations dans différentes situations. 
En raison de l'ampleur du chantier mais grâce à de nouveaux outils, ces protéines seront étudiées non pas une à une mais dans leur ensemble au sein d'une cellule ou d'un tissu.  Les perspectives sont vastes surtout au niveau médical mais à l'heure actuelle le premier objectif au niveau européen serait de réunir une "force de frappe" réunissant des experts et des laboratoires européens développant des plate-formes protéomiques complémentaires.

Le Monde (Catherine Tastemain) 25/01/02

 

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"L'instrumentalisation du corps des femmes..." 

Yvette Roudy, députée socialiste  et rapporteuse de la commission du droit des femmes revient dans le journal l'Humanité sur les conséquences pour la femme de la loi de bioéthique adoptée la semaine dernière à l'assemblée Nationale (cf. revue de presse du 23/01/02). En premier lieu, elle revient sur la technique de la procréation médicalement assistée, épreuve dont personne ne peut sortir indemne. Elle dénonce notamment les risques du trafic d'ovocytes, étayant son discours d'exemples concrets de dérives. 
Certes on souhaite que le progrès se développe mais on ne veut pas que cela se fasse au détriment de la santé, de la dignité ou des droits des personnes les plus démunis. C'est pourquoi Yvette Roudy, estime qu'avant de se prononcer sur le clonage thérapeutique il faut "utiliser les cellules que nous avons". Elle dénonce également l'implantation post mortem qui est conditionnée à l'accord du "futur mort"!
Pour conclure, elle déplore l'absence de femmes dans ce débat et craint une instrumentalisation du corps des femmes et un risque d'acharnement procréatif : "les femmes ne sont pas des mécaniques". Lors du débat, Yvette Roudy a voulu limiter ces dérives mais elle s'est heurtée d'une part aux équipes de chercheurs qui ne veulent pas de limites et d'autres part aux personnes qui mettent toute leur vie dans leur désir de procréation.

L'Humanité 24/01/02

 

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Débat autour de la brevetabilité du vivant 

En adoptant le projet de loi sur la bioéthique, les députés ont également approuvé une disposition stipulant qu'il est interdit de faire d'un élément du corps humain une invention brevetable. Ainsi la France confirme son intention de faire obstacle à la dynamique internationale du droit des brevets dans le champ du vivant.
Il semblerait que les difficultés en la matière proviennent d'une directive européenne en date du 6 juillet 1998 "relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques". Celle-ci prévoit que si le patrimoine héréditaire de l'espèce humaine n'est pas brevetable, la séquence des éléments qui le constituent peut, sous certaines conditions, faire l'objet de brevet. La France juge cette disposition incompatible avec son droit et son éthique.
Le 9 octobre 2001, la Cour de justice des Communautés européennes établissait que la découverte d'un gène n'était pas brevetable et que seule l'invention susceptible de résulter de cette découverte pouvait être protégée. Seuls cinq pays ont pour l’instant transposé cette directive dans leur droit interne. La France a affirmé sa volonté d'obtenir des modifications dans ce domaine. Le gouvernement a alors rédigé un projet de loi stipulant " que le corps humain, ses éléments et ses produits, ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d'un gène humain, ne peuvent en tant que tels faire l'objet de brevets ".

Aujourd’hui Alain Claeys estime qu’il est nécessaire d’organiser une réflexion « sur le statut du vivant dans notre société » et qu’en France, il faut « organiser un débat au Parlement sur la brevetabilité du vivant afin que le politique puisse réinvestir un domaine qui a sans doute été trop accaparé ces derniers temps par les juristes ». Ce débat serait aussi l’occasion de fédérer ceux qui entendent s’opposer à la mondialisation en posant le principe de « l’exception du vivant » en matière de brevet.
Au Canada, le brevetage des gènes soulève également de vives polémiques. Le 23 janvier les députés ont débattu sur ce sujet. Ainsi, la députée du Bloc québécois demandait au ministre de l’Industrie d’amender la Loi sur les brevets afin d’en exclure le matériel génétique humain : « le fait de breveter du matériel génétique humain constitue rien de moins qu’une réification de ce type de matériel, ce qui est un premier pas vers la commercialisation de la vie humaine » a t-elle déclaré. Quant aux partisans de la délivrance de brevets sur les gènes, ils soulignent que les droits d’auteur qu’ils génèrent pourraient servir à subventionner la recherche scientifique. Le débat de l’autre côté de l’atlantique reste donc ouvert.

Le Monde (Jean-Yves Nau) 25/01/02 – Le Devoir (Pauline Gravel) 24/01/02 

 

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