Pouvoir, argent et bioéthique

Onze scientifiques, universitaires, philosophes ou sociologues* dénoncent, dans un article commun, " le biopouvoir à l'assaut des lois de bioéthique ". Ils regrettent que la discussion de ces lois se fasse " dans la prétendue urgence de faire face à la concurrence des spécialistes et des laboratoires " , car signalent-ils " l'enjeu véritable du débat saute aux yeux : la concurrence des laboratoires enjoint de légaliser au plus vite l'expérimentation et l'exploitation industrielle des embryons humains ". La question posée est importante : " faut-il vraiment, sous couvert de concurrence internationale, aligner les choix nationaux sur ceux des pays les plus laxistes ? ". Pourquoi accorder, dans ces débats, moins d'importance à la rigueur scientifique qu'aux avis des divers instances consultées (CCNE, Académie de médecine, Office parlementaire,...) dans lesquels " on y retrouve toujours les mêmes experts, juges et parties des techniques qu'il leur est demandé d'évaluer, les mêmes arguments, parmi lesquels celui de la compétition entre spécialistes, entre institutions scientifiques, entre entreprises commerciales et entre nations " ? 
Les auteurs de l'article appellent à une évaluation " absolument indispensable ", " de manière plus rigoureuse et contradictoire ", de la pertinence scientifique des moyens sollicités par la recherche biomédicale c'est à dire, entre autres, " prouver que la recherche sur l'embryon humain s'impose par rapport à la recherche sur l'embryon animal; de démontrer que les cellules souches de l'embryon sont plus efficaces que celles de l'adulte, d'énoncer et de discuter les conditions dans lesquelles les ovocytes des femmes seraient acquis pour procéder au clonage à des fins thérapeutiques; (...); d'apprécier les conséquences de cette exploitation d'ovules produites en abondance, face à la perspective de la sélection humaine par l'eugénisme consensuel (le tris des embryons), autant qu'à celle du clonage reproductif ".  
Enfin, ils rappellent qu'il était prévu que les révisions des lois de 1994 se fassent sur les aspects techniques dont une évaluation rigoureuse aurait montré les défaillances. Or, " tel qu'il serait imposé par les spécialistes, le projet de révision en modifierait le fondement anthropologique le plus important : l'unité de la vie humaine et - du serment d'Hippocrate au code de Nuremberg - le refus de traiter un être humain comme une chose ". 

* Nicolas Aumônier, professeur de philosophie à l'école supérieure d'art appliquée Duperré ; Florence Bellivier, professeur de droit à l'université Paris XIII Villetaneuse ; Grégory Bénichou, enseignant à l'ESSEC ; Laurence Gavarini, sociologue, maître de conférences en sciences de l'éducation à l'université Paris VIII ; Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit privé à l'université Paris I Panthéon Sorbonne ; Hervé Le Meur, chargé de recherche en mathématiques au CNRS ; Jean-Jacques Salomon, professeur honoraire au CNAM ; Jacques Testart, généticien, directeur de la recherche à l'Inserm ; Michel Tibon Cornillot, maître de conférences en anthropologie des techniques contemporaines à l'EHESS ; Monette Vacquin, psychanalyste ; Louise Vandelac, sociologue, professeur en sciences de l'environnement à l'université du Québec, Montréal. 

Le Monde 18/01/02

L’amendement « anti-perruche » divise  le Sénat

La Commission des Affaires sociales du Sénat, a fait savoir par l’intermédiaire de son président Nicolas About, son désaccord avec la proposition du gouvernement concernant l’amendement Perruche.
Le texte de la commission est basée sur 4 principes : le droit pour toute personne handicapée quelle que soit la cause de son handicap à une compensation « par la solidarité de la collectivité nationale », le refus de parler de préjudice du fait de la naissance, le droit à réparation en cas de faute médicale ayant provoqué directement le handicap et surtout l’indemnisation du seul préjudice moral des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d’une faute caractérisée. C’est sur ce dernier point que la proposition diffère de celle du gouvernement qui prévoyait « une indemnité destinée à la personne handicapée, correspondant aux charges particulières découlant tout au long de sa vie de son handicap ». Nicolas About souligne que pour la Commission « lorsque la mère a été privée d’une possibilité d’avorter, elle peut obtenir réparation de son préjudice moral » mais il faut « supprimer toute indemnisation pour préjudice matériel lié au handicap de l’enfant ». Cependant le texte de la commission des affaires sociales intitulé « Solidarité envers les personnes handicapées » ne fait pas l’unanimité au sein du Sénat. La commission des lois de son côté estime que l’on ne peut réduire la réparation à celle du préjudice moral.

Consultez en ligne le communiqué de presse du Sénat : www.senat.fr 

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

La Croix (Marianne Gomez) 18/01/02 – Le Quotidien du Médecin (Sabine de Jacquelot) 18/01/02

Recherche sur l'embryon et clonage thérapeutique

Jean-Yves Nau, revient sur les perspectives thérapeutiques qu'offrirait la recherche sur l'embryon et précise que " les perspectives de la recherche sur l'embryon humain demeure, aujourd'hui, pour l'essentiel, du domaine du virtuel ". Il fait remarquer qu'aucune équipe, travaillant dans des pays où la recherche sur l'embryon est autorisée, a pour le moment annoncé des résultats substantiels. 
Le professeur Laurent Degos, auteur du livre " cloner est il immoral ? " explique qu'accepter la constitution d'embryons humains " serait là, comme dans le changement de la définition de la mort, la preuve que l'utilité scientifique et médicale est la valeur suprême en matière de droit. Les hommes de loi auront, je pense, à cœur de proposer des lois avant que l'acte médical soit effectif plutôt que de subir le diktat du fait accompli ".
Henri Atlan, biologiste, professeur émérite à la faculté de médecine Broussais Hôtel Dieu de Paris et ancien membre du CCNE, estime que ce qui est appelé "clonage thérapeutique " n'est en fait qu'une technique de transfert de noyau somatique établie dans le but de cultiver des cellules souches embryonnaires. Il précise " qu'on a bien affaire à une instrumentalisation, mais celle ci concerne des artefacts cellulaires produits sans fécondation, et non des embryons "*. Il rappelle également "les progrès importants" dans le domaine des cellules souches adultes.
*Cette définition est totalement contestée par la génétique. Rappelons que la technique utilisée pour le clonage thérapeutique est la même que celle du clonage reproductif. En effet, le clonage reproduit un être à l'identique qui, si on le laisse se développer, donnera un enfant. Il s'agit donc bien d'un embryon et cette définition ne dépend ni du mode de conception, ni des projets que l'on a sur lui (ndlr).

Gènéthique vous rappelle que les informations transmises dans la revue de presse quotidienne représentent toutes les opinions exprimées sur l’actualité bioéthique. Celles-ci ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

Le Monde (Jean Yves Nau) 18/01/02 - Gènéthique

Chaque année plus de 200 personnes meurent faute de n’avoir pas pu bénéficier d’une greffe d’organe. La liste d’attente pour une greffe, elle ne cesse d’augmenter et s’élève aujourd’hui à 6000 personnes. En France la plupart des greffes sont réalisées à partir de donneurs décédés. Le projet de loi prévoit que toute personne sera considérée consentante au prélèvement si elle n’a pas manifesté de refus de son vivant.
Dans le cadre de la révision des lois sur la bioéthique, les députés ont discuté des greffe d’organes à partir de donneurs vivants. En France, cette pratique est peu développée : « les organes prélevés sur des donneurs vivants représentent à peine 4,4% des greffes de rein, 6,5% des greffes de foie et 1,4% des greffes de poumon » a rappelé Bernard Kouchner. Jusqu’à maintenant la loi limite la possibilité de faire un don de son vivant aux personnes ayant des liens de parenté de premier degré c’est à dire : le père, la mère, le frère, la sœur, le fils ou la fille. Pour un couple marié le don n’était possible qu’en cas d’urgence. Le gouvernement souhaite donc élargir ce cercle aux personnes entretenant avec le receveur un lien « étroit et stable », alors que l’opposition souhaiterait que cette pénurie de greffons passe d’abord par une augmentation du nombre de prélèvements sur les personnes décédées. Cette notion de lien « étroit et stable » a fait l’objet de polémique au sein de l’hémicycle. Certains députés socialistes ont souligné que cette mesure tenait compte des évolutions de la société actuelle. D'autres ont estimé que cet élargissement risquait de multiplier les possibilités de pressions « psychologiques ou affectives » sur le donneur potentiel. Pour clore le débat, Alain Claeys a rappelé que le don ainsi élargi serait encadré de manière stricte. L’article a finalement été adopté hier par les députés.

La Croix (Pierre Bienvault) 18/01/02 – Libération (Eric Favereau) 18/01/02