Canada : le gouvernement s’inquiète du monopole industriel sur les gènes

Plusieurs gouvernements comme celui du Canada commencent à réagir et à contester les monopoles de certaines entreprises de biotechnologie qui ont obtenu des brevets sur l’utilisation de gènes pour dépister des maladies graves. En effet, ces monopoles privés vont entraîner une hausse des coûts des technologies et risquent de limiter l’accès de la population à certains tests génétiques, leur coût devenant prohibitif. C’est pourquoi, le gouvernement fédéral canadien pourrait réviser sa Loi sur les Brevets afin de « veiller à ce que les entreprises qui possèdent des brevets visant les gènes n’interdisent pas d’autres recherches, ne mettent pas les fournisseurs de services de santé en position d’avoir à assumer des risques juridiques et n’étouffent pas la concurrence, rendant ainsi les tests de génétique prédictive difficilement abordables pour les hôpitaux et les individus ». Pour Mike Harris, premier ministre de l’Ontario « le génome humain est notre patrimoine commun. Les avantages de la recherche génétique nous appartiennent donc à tous. Il faut atteindre un équilibre entre récompenser l’innovation et rendre ces technologies accessibles et abordables » souligne t-il.
L’origine de ce débat est lié à l’affaire Myriad Genetics, entreprise américaine de biotechnologie qui a obtenu une série de brevets aux Etats-Unis, au Canada et en Europe sur des gènes de prédispositions aux cancers du sein et de l’ovaire. Malgré ce monopole plusieurs laboratoires continuent d’employer leur propre méthode de diagnostic sans payer de redevances à Myriad Genetics. Plusieurs d ‘entre eux remettent en cause la validité de ces brevets et soulignent le manque de fiabilité de ces tests.
En France, l’Institut Curie, l’Institut Gustave-Roussy et l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris ont déposé en septembre dernier  (cf. revue de presse du 10/09/01) un recours auprès de l’Office européen des brevets pour s’opposer aux brevets détenus par Myriad Genetics. Cette procédure d’opposition bloque l’application des brevets jusqu’à ce qu’ils aient été étudiés et débattus.

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Le Devoir (Pauline Gravel) 16/02/02